Les relations entre intégration européenne et protection des droits fondamentaux

Les relations entre intégration européenne et protection des droits fondamentaux sont particulièrement fécondes. Pourtant, et bien que ces deux processus constituent des enjeux constitutionnels de l’Union européenne, le phénomène intégratif et la garantie des droits fondamentaux sont soumis à d’importantes contradictions. Lorsque le premier vise le fonctionnement et le développement de l’ordre juridique, la seconde tend à limiter ce dernier tout en exigeant une logique plus substantielle que structurelle. En outre, des désaccords ou conflits vont régulièrement naître dans le contexte de ces relations, entre les institutions de l’Union et les États membres, voire entre les institutions elles-mêmes. En dépit des tensions qui pèsent sur leurs réalisations respectives, une dynamique de dépassement des contradictions entre intégration européenne et protection des droits fondamentaux s’est construite et celle-ci peut être en partie modélisée. Elle s’est mise en place grâce à la synergie qui caractérise le rapport entre les différentes interventions des acteurs de l’Union. Alors que ces dernières s’avèrent variables et hétérogènes tant dans leur contribution au processus intégratif qu’à la garantie des droits fondamentaux, elles se sont inscrites dans un phénomène cyclique dans le cadre duquel, malgré les crises et évolutions récentes du droit de l’Union, les droits fondamentaux sont devenus un moteur durable de l’intégration. Ces droits ont d’ailleurs, et plus généralement, soutenu l’ensemble des caractéristiques de ce qui fait l’intégration européenne. Ainsi, un lien puissant s’est tissé entre le processus intégratif et la garantie des droits et libertés. Ce lien peut interroger au regard de certaines de ses conséquences, dont un déséquilibrage de la fonction que les droits fondamentaux sont en principe appelés à remplir au sein des ordres juridiques qui les consacrent. Toutefois, ces relations spécifiques demeurent bénéfiques à long terme pour la construction et la trajectoire constitutionnelle de l’Union européenne qui trouve dans la dialectique à l’œuvre une logique motrice, une concrétisation progressive de son fondement axiologique ainsi qu’une vision plus claire de ses limites et des voies de leur dépassement.