Les droits et libertés fondamentaux de l'employeur

L’étude de l’incidence des droits et libertés fondamentaux sur le droit du travail est loin d’être nouvelle. Nombreux sont les travaux qui ont brillamment étudié l’apport des droits et libertés fondamentaux à la protection des salariés. En revanche, l’étude des droits fondamentaux de l’employeur n’avait, jusqu’alors, pas reçu le même intérêt. Il faut dire que l’employeur n’est pas le sujet premier de tels droits : titulaire d’un pouvoir à l’égard d’autrui et souvent incarné par une personne morale, il diffère en tous points de la figure de l’Homme opprimé réclamant la protection de ses droits et libertés élémentaires. La thèse propose toutefois de démontrer que l’employeur, quelle que soit sa forme juridique, est bien titulaire de droits et libertés fondamentaux, lesquels peuvent avoir une incidence certaine sur la relation de travail. Invoqués de manière verticale à l’encontre des pouvoirs publics, ces droits contribuent à une remise en question du droit du travail, au nom d’impératifs économiques. En revanche, invoqués de manière horizontale, soit à l’encontre des salariés, soit à l’encontre d’autres acteurs tels que les syndicats ou les caisses de sécurité sociale, les droits fondamentaux de l’employeur peinent à s’imposer. Finalement, l’étude met en lumière la soumission croissante du droit du travail à la logique des droits fondamentaux. Un travail de conciliation permanent entre les droits et libertés de chaque partie au contrat s’impose désormais, renforçant le rôle des juges. C’est également la logique même des droits et libertés fondamentaux qui se trouve affectée par ces évolutions. Ne préservant plus seulement les individus contre les dérives du pouvoir, ces droits se trouvent également mobilisés par de puissants opérateurs économiques, au service d’un renforcement de leur pouvoir.