L'obligation démocratique en droit international

La démocratie est généralement abordée par la doctrine en droit international comme une valeur politique ayant des influences plus ou moins importantes sur le droit international depuis la fin de la Guerre Froide. Cette étude traite la démocratie comme étant l’expression d’une obligation internationale adressée aux États pour mettre en place un système politique basé sur des élections libres et honnêtes, le respect des droits politiques et l’instauration d’un État de droit. Ce trépied forme les éléments constitutifs de l’obligation démocratique et lui donne une structure composite. L’approche choisie part de l’étude du cycle de vie de cette obligation en droit international qui comprend deux phases principales : le processus de formation de l’obligation démocratique et les effets qu’elle génère.S’agissant du processus de formation, il inclut plusieurs étapes allant de la gestation de l’obligation démocratique jusqu'à sa formalisation par les modes formels de production des normes en droit international. En effet, cette obligation n’a pas pris forme dans l’ordre juridique international soudainement tel le Big Bang, mais a suivi une évolution déterminée.En ce qui concerne les effets générés par l’obligation démocratique, ils ont une double nature : directs et indirects. Les premiers sont normativement attachés à l’obligation dans le sens qu’ils créent un devoir juridique à la charge des États pour mettre en place un gouvernement démocratique et déclenchent la mise en œuvre de la responsabilité internationale de ceux qui ne s’y conformeraient pas. Les seconds sont d’ordre systémique et assurent l’applicabilité sociale de l’obligation démocratique en influant sur les dimensions institutionnelle et relationnelle de la société internationale.