La norme en droit des affaires

L’identification de la norme en droit des affaires est une tâche ardue. Elle l’est d’autant plus lorsqu’une multitude d’énoncés encadrent la conduite sociale sans emprunter les voies régaliennes de production de la règle de droit. La norme en droit des affaires accueille une pluralité de composantes au titre desquelles figure la classique règle de droit et la nouvelle norme de droit souple, édictée par une diversité d’acteurs privés et publics dans des domaines tout aussi épars. Traditionnellement, la norme souple est exclue de l’ordre juridique. La démarche est toutefois critiquable. Elle réduit le droit à l’expression d’un énoncé coercitif émanant de l’État. Cette approche cristallise les écueils d’un droit des affaires jugé inadapté et inefficace. La spécificité du droit des affaires se prête pourtant à une réflexion sur la nécessité d’allier la rigueur de la réglementation et la souplesse de la régulation de l’activité des acteurs économiques. Le paradigme changeant, le législateur élabore la règle de droit des affaires en se dotant d’une méthode normative particulière consistant à intégrer, dans le droit dur, les mécanismes de droit souple susceptibles d’assurer l’efficacité de la réglementation. La particularité de la norme juridique en droit des affaires réside dans son aptitude à déléguer ou à transiger avec les acteurs économiques. La norme juridique produite est à la fois contraignante, incitative, permissive ou optionnelle. En ce sens, l’illustration du recours aux mécanismes de contrôle souple témoigne du rôle de source reconnu désormais au droit souple dans la production de normes juridiques de délégation ou de négociation. Si la norme souple n’est pas juridique, elle contient une juridicité latente, certes imparfaite, mais influençant le contenu de la règle de droit. Au-delà d’une simple source de droit, la norme souple en droit des affaires bénéficie également d’une existence quasi autonome. Cette existence n’est envisageable qu’à la condition d’une structuration minimale de sa production. Sous les traits de la normalisation, une normativité parallèle se développe et favorise la cohabitation entre l’ordre juridique et un nouvel ordre social composé de normes souples privées. L’ordre normatif souple, fruit de cette réflexion, cumule les atouts du droit dur et de droit souple : l’adaptabilité, la technicité, l’effectivité et la rationalisation de la production normative. En somme, l’ordre normatif souple propose de résorber le flou et le désordre reproché au droit souple, afin qu’il serve d’alternative pérenne à la réglementation dure.