L'obligation solidaire en droit administratif

Institution du droit privé, l’obligation solidaire est également utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre aux mécanismes du droit administratif. L’action administrative produit une grande diversité d’obligations solidaires, telles que celles découlant des contrats administratifs comportant une clause de solidarité ou des faits dommageables obligeant solidairement plusieurs entités à la réparation envers la victime. Si le juge administratif a choisi d’utiliser une institution du droit privé, c’est en raison de son utilité. Comme en droit privé, en droit administratif, les obligations solidaires et in solidum ont pour fonction de garantir le paiement d’une obligation au créancier qui peut s’adresser au codébiteur de son choix sans diviser ses poursuites. L’obligation solidaire sert alors tout à la fois les intérêts de la personne publique et ceux des administrés. Cette finalité commune a conduit le juge administratif à puiser dans le droit privé des obligations pour la définition du domaine et du régime de l’obligation solidaire en droit administratif. Pourtant, des considérations propres au droit administratif ont donné à l’obligation solidaire une certaine originalité en droit administratif. D’une part, la présence d’une personne publique déforme le domaine de l’obligation solidaire, limitant ainsi les avantages offerts au créancier par la solidarité. D’autre part, l’intervention d’une personne publique dans le rapport obligataire conduit à adapter des règles du régime de l’obligation solidaire, en imposant par exemple le respect des règles de la comptabilité publique.