Le droit à un environnement sain

Le droit à un environnement sain est un nouveau droit de l’individu, induit de l’évidence des interactions entre les êtres vivants, l’environnement et la santé humaine. La consubstantialité de ces éléments, les préoccupations de risques sanitaires, environnementaux et technologiques émergents ont conduit à la construction du droit à un environnement sain dont la reconnaissance en droit positif français a été lente et progressive. Dans un premier temps, cette étude met en évidence les fondements humanistes et anthropocentriques du droit à un environnement sain et sa filiation naturelle rattachée à deux droits fondamentaux, le droit à la santé et le droit à l’environnement, ce qui a imposé au préalable de reconnaître que les conditions environnementales influent effectivement sur la santé. La formalisation juridique du droit à un environnement sain en droit positif interne a été le résultat d’un processus d’internationalisation des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et des règles du corpus normatif du droit international et du droit communautaire. Dans un second temps, la vitalité juridictionnelle et contentieuse du droit à un environnement sain assure la garantie de son caractère subjectif, confortée par de récentes avancées juridiques et jurisprudentielles. Suivant la résolution 48/13 du 8 octobre 2021 du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, le droit à un environnement sain est un droit humain, nécessaire à la pleine jouissance d’une pluralité de droits de l’homme. C’est un droit principiel et transversal, dont le caractère universel se traduit par sa reconnaissance dans les constitutions et dans les normes fondamentales. En France, le droit à un environnement sain a une valeur constitutionnelle et est désormais promu au rang de liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par le Conseil d’État. L’effectivité du droit à un environnement sain reste cependant dépendante de conditionnalités, de nouveaux concepts et principes juridiques avec lesquels il est en interaction continue. Gagnant petit à petit en force dans la jurisprudence, le droit à un environnement sain apparaît comme un droit de solidarité entre les peuples et les générations présentes et futures.