Les nouveaux pouvoirs du juge constitutionnel béninois à la lumière d'une approche comparatiste. Contribution à la théorie du contentieux constitutionnel

La Constitution béninoise de 1990 consacre la Cour constitutionnelle comme le pilier indispensable de la construction et de la consolidation de l'État de droit. Ses attributions sont précisées au sein du Titre V de la Constitution (articles 114 à 124). Au-delà de ses attributions constitutionnellement établies, la juridiction constitutionnelle s'est dotée de nouveaux pouvoirs. Il s'agit de l'exercice en apparence du pouvoir législatif et constitutionnel. Ces nouveaux pouvoirs sont confrontés à la problématique de leur légitimité. Cette étude entend démontrer, en partant des exemples d'autres juridictions constitutionnelles, la nécessité desdits pouvoirs.Dans le cadre de la mise en oeuvre de ses nouveaux pouvoirs, la Cour constitutionnelle fait oeuvre de construction intellectuelle en opérant systématiquement un lien avec la Constitution ou des normes préalablement construites. La crainte d'un gouvernement des juges doit être ainsi relativisée. Pour rendre encore plus désuète cette crainte, le renforcement du cadre de motivation et de communication de la juridiction est proposé dans cette étude.Le cadre de référence en matière de motivation s'impose par l'adoption d'outils de travail tel qu'un vade-mecum de construction de rapports et de décisions permettant à la juridiction d'être plus rigoureuse dans la construction formelle de ses décisions. Cette exigence s'accompagne d'un recours aussi bien aux précédents jurisprudentiels de l'institution qu'à ceux d'autres juridictions formellement identifiées.En matière de renouvellement du cadre de communication, il est proposé d'une part la publication dans les mêmes délais que la décision constitutionnelle du rapport produit par le juge-rapporteur sur une affaire. En plus, et compte tenu de la faible pénétration numérique, la juridiction gagnerait à opérer une diffusion des extraits de jurisprudence sur les médias classiques (radio, télé), et ce, dans les langues nationales.