Les pouvoirs d’office du juge en procédure civile

On a longtemps tenu les pouvoirs d’office du juge pour quelque chose d’« odieux » dans le procès civil, social et commercial, cette défiance s’étant parfois étendue jusqu’au relevé d’office de la règle de droit applicable au litige : nemo judex sine actu, ne procedat judex ex officio… odiosa sunt restringenda. Bien qu’ils constituent pour le praticien d’aujourd’hui, une source d’incertitude et de crainte, spécialement en cause d’appel où leur exercice peut conduire l’avocat au sinistre, les pouvoirs d’office du juge font désormais partie intégrante du paysage de la procédure civile. C’est ainsi que le terme « d’office » est omniprésent dans les principes et règles techniques qui forment le droit contemporain du procès civil, ainsi d’ailleurs que le « Petit Code » des pouvoirs d’office du juge, qui accompagne la présente thèse, permet de le mesurer. Devant la noria de ces pouvoirs d’initiative judiciaire, la question de la cohérence d’ensemble se pose. A l’usage, les pouvoirs d’office du juge semblent principalement relever, depuis la LOLF et la RGPP, des techniques de régulation des flux. Reste que les pouvoirs d’office du juge ne sont pas réductibles au prononcé des sanctions en procédure civile. Qui plus est, le nouveau management judiciaire n’est pas et ne doit pas être leur seule clé de lecture. Les finalités poursuivies sont riches et multiples. Après une typologie historico-comparative et positive des systèmes et des différentes manières d’agir d’office – ce qui nous conduit à redéfinir la saisine d’office du juge et explorer l’avenir possible du relevé d’office des moyens de droit –, la présente thèse se propose de modéliser les pouvoirs d’office du juge en procédure civile sous la forme d’une classification téléologique. Huit finalités ressortent de cet effort. Elles forment ce qu’il est proposé d’appeler « la gouvernance procédurale du juge »