L'office du juge en matière contractuelle

Un regard sur l'évolution de l'office du juge en matière contractuelle, prégnante dans le discours juridique, est difficilement saisissable. Cet office est néanmoins marqué par deux logiques apparemment contradictoires : la confiance et la défiance. À l'analyse, cette dernière semble l'emporter. Le rôle du juge est plus marginalisé que véritablement pensé dans la faveur contemporaine pour la privatisation de la justice civile. Cela s'observe au regard de la réforme du droit commun des contrats (faveur accordée au pouvoir de la volonté) et des autres branches du droit des contrats (droit de la consommation, droit du travail, etc..). Il en va également ainsi au regard de l'analyse des réformes successives du droit processuel qui favorise la contractualisation de la justice. Ce constat de l'évitement du juge est davantage conforté dans l'articulation de ces diverses réformes. Certes, son office est renouvelé au regard du droit substantiel et processuel, mais dans l'espoir qu'il ne puisse jamais l'exercer, que le contentieux soit individuel ou collectif. Le juge est envisagé comme un « repoussoir » en matière contractuelle afin d'instaurer une justice parallèle à la justice étatique. Dans l'hypothèse où son intervention devient inévitable, son office n'est pas suffisamment pensé et clarifié tant dans sa dimension négative (coordination inachevée entre les phases extrajudiciaire et judiciaire) que dans sa dimension positive (faciliter ou prescrire l'amiable, concilier et juger). L'objet de cette étude est de dresser ce constat, et d'envisager des propositions pour mieux instaurer un équilibre entre l'office du juge et celui des parties en matière contractuelle. Le respect de la justice contractuelle dont le juge est garant, à côté de la liberté contractuelle, est à ce prix. À défaut d'être absolue, l'intervention du juge est souvent fondamentale dans la préservation des intérêts en présence (individuel, général ou collectif) et pour leur coexistence, qu'ils soient convergents ou divergents. Le juge doit ainsi rester accessible, surtout pour la partie faible au contrat. La finalité serait d'œuvrer à la recherche d'un idéal de justice, qu'il soit extrajudiciaire ou judicaire, une justice plurielle et participative qui garantirait à la fois la réalisation du droit et des droits.