Les offices du juge d'appel en contentieux administratif

Voie de recours présentée comme la plus banale du contentieux administratif, l'appel est aujourd'hui bien installé au sein de l'ordre juridictionnel administratif et relève d'une certaine évidence. Réalisant le principe du double degré de juridiction, il est une garantie de "bonne justice". Ce constat contraste avec les hypothèses de plus en plus fréquentes de suppression de l'appel. Ce hiatus nous semble provoqué par les incertitudes entourant les fonctions de l'appel en contentieux administratif. Elles peuvent notamment être expliquées par l'histoire de la juridiction administrative où la fonction de juge d'appel a d'abord principalement été attribuée à la Cour suprême puis a été déléguée à des juridictions inférieures, les cours administratives d'appel. Aujourd'hui, la compétence d'appel est éclatée entre plusieurs juridictions administratives, dont le Conseil d'État. Le régime de l'appel a donc été construit par et pour la Haute juridiction et le transfert de l'appel aux juridictions inférieures que sont les cours ne s'est pas accompagné d'une réforme d'ampleur de l'appel. Il est toutefois possible de déceler, à travers l'intervention de différentes jurisprudences modifiant ponctuellement les pouvoirs du juge d'appel administratif, un mouvement d'ensemble qui tend à lui attribuer une identité propre. La présente étude propose donc, sous le prisme de la notion d'office du juge d'appel, d'identifier les finalités attribuées au juge d'administratif d'appel : à quoi sert-il aujourd'hui ? A travers la comparaison avec le modèle de la procédure civile, qui a inspiré et qui continue de constituer une référence pour le contentieux administratif, l'étude souligne que le juge d'appel administratif possède aujourd'hui deux offices : un office juridictionnel - qui consiste à assurer un rejugement du litige pour améliorer sa résolution juridictionnelle - et un office disciplinaire - qui consiste à contrôler la régularité du jugement de première instance pour vérifier si le premier juge a correctement accompli son office. Cette pluralité d'office fonde la singularité de l'identité du juge d'appel administratif.