La notion de risque contentieux

Le risque contentieux est une incertitude prévisible. Il peut se définir comme la probabilité de survenance d’une cause contentieuse multipliée par l’ampleur des conséquences attachées à cette survenance. Le risque contentieux pèse d’abord sur le décideur public et les administrés. Son traitement s’effectue en deux phases. La première phase correspond au stade où le risque contentieux est éventuel, c’est-à-dire un risque connu mais non manifesté. Il s’agit alors de prévenir les causes contentieuses en sécurisant la décision publique. Pour y parvenir, la personne publique peut compter sur ses propres moyens ainsi que sur la compétence technique que les tiers peuvent lui apporter. Le risque contentieux devient probable au moment de l’introduction du recours contentieux. Il est alors un risque manifesté mais non encore concrétisé. Le procès est la phase où il convient de gérer le risque contentieux dans le contentieux, notamment par des actions curatives ou palliatives. Ces dernières ont pour objet d’éviter que le risque contentieux se réalise (par l’annulation d’un acte, une condamnation…) ou de limiter les conséquences contentieuses. Et le juge est loin d’être étranger à l’anticipation du risque contentieux. Il y est de plus en plus sensibilisé. Il prévient également les risques contentieux. In fine, ce risque conduit à faire supporter une charge sur la partie perdante et, corrélativement, à rétablir la partie adverse dans ses droits.