Le juge de l’impôt dans l’espace OHADA

À l’appui d’une analyse des textes et de la jurisprudence fiscale, l’un des objectifs principaux de notre thèse est d’interroger l’identité des organes juridictionnels chargés d’examiner le contentieux de l’impôt dans les États membres de l’OHADA et leurs principales caractéristiques. En effet, axée sur le contentieux de l’assiette et du recouvrement, elle s’adosse à une étude sectorielle du contentieux fiscal avec une envergure géographique qui coïncide avec l’un des espaces africains d’intégration juridique les plus prolifiques. Née de la signature d’un Traité à Port-Louis le 17 octobre 1993, l’OHADA est la source d’un droit africain des affaires uniformisé qui s’applique à dix-sept (17) États ayant en partage un héritage historique, juridique et économique commun. Mettant en lumière le fonds commun des juges de l’impôt dans ces États, cette thèse porte sur « Le juge de l’impôt dans l’espace OHADA » et s’inscrit dans une perspective de rapprochement des systèmes de justice fiscaux, en cohérence avec les objectifs de sécurité juridique et judiciaire inscrits dans le Traité OHADA. Ainsi, il est démontré que, dans cet espace, le juge de l’impôt n’a pas de physionomie propre. Cette absence de spécificité résulte d’un double constat. D’une part, le juge de l’impôt dans l’espace OHADA n’est pas spécialisé. En effet, l’analyse des systèmes fiscaux des États membres révèle que le contentieux de l’impôt est confié aux juridictions ordinaires. En fonction du modèle d’organisation judiciaire choisi, le juge de l’impôt se présente alors comme une entité diversifiée aux plans institutionnel et structurel. Ce faisant, il présente une originalité qui se matérialise à travers une certaine spécificité du contentieux de l’impôt. D’autre part, le rôle du juge de l’impôt dans l’espace OHADA parait limité à plusieurs égards. Dans l’exercice de son office, ce juge est concurrencé par l’existence de modes alternatifs et contraints de règlement des différends. En fonction des situations, le contribuable peut en effet choisir ou être contraint de porter ses demandes, gracieuses ou contentieuses, devant des entités différentes du juge étatique. Outre cette concurrence, l’office du juge de l’impôt est fragilisé par les coûts d’accès à son prétoire et par une certaine méfiance du contribuable. Partant de ces différents constats qui attestent de la faiblesse de l’activité du juge de l’impôt dans l’espace OHADA, la centralisation de la compétence fiscale au sein de juridictions déjà existantes peut s’avérer pertinente, surtout dans l’objectif d’améliorer la sécurité juridique et fiscale dans les États membres.