Staatshaftung im Ausnahmezustand : doktrin und Rechtspraxis im Deutschen Reich und Frankreich, 1914-1919

La responsabilité de l'Etat en temps d'exception : doctrine et pratique juridiques en France et en Allemagne, 1914-1919 L'« expérience originelle » de l'État de droit moderne avec un état d'exception prolongé fut la Première Guerre mondiale. L'étude ici proposée porte sur cette « expérience originelle » et sa gestion en France et en Allemagne pendant l'état d'exception de 1914/18, ainsi que sur son règlement envisagé en 1918/19. Le but de l'étude est d'identifier, dans un premier temps, les origines des différents projets d'ordre international pour l'après-guerre conçus en 1918 (traités de paix à l'Est) et 1919/20 (traités issus de la conférence de paix de Paris). Ces origines sont recherchées non pas dans le droit international d'avant-guerre, mais dans le droit interne des belligérants pendant la guerre ; la partie majeure de l'étude y est consacrée. Dans un deuxième temps, seront à discerner les catégories du juste et de l’injuste, du comportement étatique légitime ou illégitime, qui sont à la base du règlement de la responsabilité de l'État dans les traités de paix. L'« expérience originelle » de nos sociétés contemporaines lié à ce problème fut la Première Guerre mondiale. L'étude ici proposée porte sur cette « expérience originelle » et sa gestion en France et en Allemagne pendant l'état d'exception de 1914/18, ainsi que sur son règlement envisagé en 1918/19. Le but de l'étude est d'identifier, dans un premier temps, les origines des différents projets d'ordre international pour l'après-guerre conçus en 1918 (traités de paix à l'Est) et 1919/20 (traités issus de la conférence de paix de Paris). Ces origines sont recherchées non pas dans le droit international d'avant-guerre, mais dans le droit interne des belligérants pendant la guerre ; la partie majeure de l'étude y est consacrée. Dans un deuxième temps, seront à discerner les catégories du juste et de l’injuste, du comportement étatique légitime ou illégitime, qui sont à la base du règlement de la responsabilité de l'État dans les traités de paix. En dépit des deux autres ruptures du 20ème siècle (1945 et 1989), un grand nombre d'éléments-clés sur lesquels notre ordre international actuel est fondé date de 1919 – notamment celles concernant la responsabilité de l'État envers les individus et vice versa (responsabilisation du citoyen pour le comportement de son gouvernement). Cela constitue l'intérêt historico-politique de cette étude qui porte sur un objet relevant de l'histoire du droit : dans le corpus de règles établi pour mettre fin à l'état d'exception généralisé après quatre ans, peuvent être identifiés des conceptions de l'État et de l'ordre international qui ont eu un impact perceptible sur la longue durée, en partie jusqu'à nos jours.