Le territoire en droit fiscal

L’ancrage historique du territoire dans la construction de l’État fait que le pouvoir d’imposition soit fondé sur une approche territoriale garantissant la pérennité et la cohésion du territoire national malgré l’évolution de l’économie vers un modèle qui se détache de l’espace géographique. La confrontation entre un droit fiscal initialement en adéquation avec le territoire politique et une réalité économique mondialisée et de plus en plus numérisée entraine une recomposition du territoire vers de multiples territoires plus adaptés à cette réalité. Le lien assez étroit entre la formation des territoires fiscaux et la construction fiscale normative, donne à la notion classique du territoire un contenu nouveau adapté à la particularité de la matière fiscale et harmonisé avec la réalité économique par l’expansion de solutions juridiques rénovées. Le territoire en droit fiscal, concrétisé par l’exercice de la compétence fiscale, peu importe le cadre spatial dans lequel s’exerce cette compétence, est plus une construction qui s’adapte, qu’une terre avec des frontières qui le déterminent. Il se transforme en une notion fonctionnelle, il est tantôt un déterminant de rattachement de la valeur imposable, tantôt un outil de politique publique. Cette perception fonctionnelle entraine un remodelage du territoire qui s’enrichit en gardant le rattachement étatique.