Search engine for discovering works of Art, research articles, and books related to Art and Culture
Javascript must be enabled to continue!
La “spécificité” du contrôle constitutionnel français de proportionnalité
View through CrossRef
Si la majorité des cours constitutionnelles européennes ont repris la définition tripartite du principe de proportionnalité élaborée par la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Verhältnismässigkeitsprinzip), le Conseil constitutionnel ne semble ni avoir subi la même influence ni avoir dégagé de définition expresse de ce principe. Plus encore, la proportionnalité semble donner lieu davantage à un contrôle purement formel qu’à un examen substantiel du rapport entre la loi et son objectif. L’approche comparative permet alors de relativiser les raisons de cette réserve et d’interpréter de manière constructive les dispositions de la Constitution de 1958, rendant envisageable, voire critiquable, l’idée d’une spécificité de la jurisprudence constitutionnelle française en la matière.
Title: La “spécificité” du contrôle constitutionnel français de proportionnalité
Description:
Si la majorité des cours constitutionnelles européennes ont repris la définition tripartite du principe de proportionnalité élaborée par la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Verhältnismässigkeitsprinzip), le Conseil constitutionnel ne semble ni avoir subi la même influence ni avoir dégagé de définition expresse de ce principe.
Plus encore, la proportionnalité semble donner lieu davantage à un contrôle purement formel qu’à un examen substantiel du rapport entre la loi et son objectif.
L’approche comparative permet alors de relativiser les raisons de cette réserve et d’interpréter de manière constructive les dispositions de la Constitution de 1958, rendant envisageable, voire critiquable, l’idée d’une spécificité de la jurisprudence constitutionnelle française en la matière.
Related Results
Le principe de proportionnalité en droit de la propriété intellectuelle
Le principe de proportionnalité en droit de la propriété intellectuelle
Le principe de proportionnalité recouvre un champ d’application large, découlant de la protection des droits fondamentaux, dont la propriété intellectuelle fait indéniablement part...
Le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire : dialogue et interactions
Le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire : dialogue et interactions
Les relations entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire peuvent sembler a priori distendues. Pourtant, les liens entre Constitution et tribunaux de l'ordre judiciaire ...
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le contrôle de proportionnalité a puissamment évolué dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel à partir du début des années 1990. En s’y propageant largement, il paraît se c...
Le droit constitutionnel de la concurrence : étude du cas français
Le droit constitutionnel de la concurrence : étude du cas français
Ni le droit positif, ni la doctrine n’évoquent le droit constitutionnel de la concurrence. L’étude s’attache à construire cet objet en déterminant en premier lieu ses conditions d’...
La fiction en droit constitutionnel
La fiction en droit constitutionnel
La présente thèse se propose de revenir sur la place de la fiction au sein du droit constitutionnel. Il sera ici question de considérer la fiction comme un outil employé par le jug...
L'émergence d'un principe de proportionnalité
L'émergence d'un principe de proportionnalité
Dans le présent article, après une définition du principe de proportionnalité, l'auteure met en évidence ses fondements en droit administratif, de même qu'en droit public général. ...
L’écriture des décisions du Conseil constitutionnel : réflexions sur les fonctions de la rédaction du juge constitutionnel
L’écriture des décisions du Conseil constitutionnel : réflexions sur les fonctions de la rédaction du juge constitutionnel
L’écriture des décisions du Conseil constitutionnel français se trouve au croisement de divers enjeux et apparaît confrontée à des exigences d’ordre à la fois démocratique et jurid...
La proportionnalité des sûretés
La proportionnalité des sûretés
La thèse propose de montrer que la proportionnalité des sûretés remplit deux fonctions bien distinctes.En premier lieu, la proportionnalité permet de lutter contre l’insolvabilité ...