Le droit constitutionnel de la concurrence : étude du cas français

Ni le droit positif, ni la doctrine n’évoquent le droit constitutionnel de la concurrence. L’étude s’attache à construire cet objet en déterminant en premier lieu ses conditions d’existence puis en identifiant en second lieu sa substance. Les rapports du droit constitutionnel au droit de la concurrence ont en effet été invisibilisés par le mythe de la neutralité économique de la Constitution. Or, la connexion du droit constitutionnel au droit de la concurrence est désormais établie sur le plan normatif et doctrinal. Il n’existe certes aucune norme constitutionnelle précisément dédiée à la concurrence en droit français, mais la Constitution consacre les fondements de l’activité économique concurrentielle et pose le cadre constitutionnel de la régulation concurrentielle. Si le droit constitutionnel de la concurrence n’a pas été reconnu jusqu’alors, c’est parce qu’il présente deux traits distinctifs. D’une part, le droit constitutionnel de la concurrence est déséconomisé. Le raisonnement économique qui guide l’application des règles de concurrence ne s’insère pas dans le contrôle de constitutionnalité. D’autre part, le droit constitutionnel de la concurrence est procéduralisé. Le droit constitutionnel préserve l’efficacité de la régulation concurrentielle mais renforce surtout la légitimité démocratique de la politique concurrentielle.