L’écriture des décisions du Conseil constitutionnel : réflexions sur les fonctions de la rédaction du juge constitutionnel

L’écriture des décisions du Conseil constitutionnel français se trouve au croisement de divers enjeux et apparaît confrontée à des exigences d’ordre à la fois démocratique et juridictionnel. Le Conseil constitutionnel doit en effet permettre la suprématie effective de la Constitution vis-à-vis de l’ensemble des acteurs juridiques tout en préservant nécessairement sa légitimité à accomplir son office. L’outil rédactionnel peut ainsi lui permettre de concilier ces exigences. La présente thèse entend démontrer que l’écriture des décisions du Conseil constitutionnel obéit à des fonctions particulières mais qui ne demeurent qu’en partie exploitées, du fait du choix rédactionnel de l’imperatoria brevitas. La première fonction identifiée concerne le positionnement institutionnel du Conseil constitutionnel. Celui-ci use de l’outil rédactionnel afin de s’affirmer de façon explicite mais également implicite, en tant que véritable cour constitutionnelle ayant les moyens d’agir. Le juge constitutionnel s’emploie également à se mettre en retrait de façon visible, mais également de manière plus insidieuse en s’appuyant sur une rédaction volontairement floue. La deuxième fonction identifiée concerne la capacité d’influence de l’institution vis-à-vis de ses interlocuteurs. L’écriture des décisions peut être au service de la recherche d’unification du droit sous l’autorité du Conseil constitutionnel. Cette recherche nécessite l’adhésion des cours suprêmes et l’écriture s’avère être un outil privilégié dans cette optique. La voie rédactionnelle peut également permettre de faire du Conseil constitutionnel un aiguilleur, soit un organe montrant la voie à suivre aux pouvoirs publics en matière d’interprétation de la Constitution. Cette démarche nécessite également une certaine adaptation rédactionnelle en vue d’accomplir l’objectif de persuasion des interlocuteurs