Search engine for discovering works of Art, research articles, and books related to Art and Culture
ShareThis
Javascript must be enabled to continue!

Le statut juridique du cheval

View through CrossRef
L'histoire de l'humanité témoigne de l'importance séculaire du cheval et la thèse a pour objet d'en vérifier l'expression en droit par la détermination du statut juridique du cheval. Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval est d'abord chose et bien meuble. Mais l'analyse du régime juridique du cheval révèle que sa nature est admise par le droit et cette évolution est déterminée par la consécration de son autonomie de mouvement et de sa sensibilité. De chose, le cheval devient alors chose vivante. Cependant, sitôt admise, la nature vivante du cheval est récusée par le droit afin de limiter les effets juridiques qui y sont attachés, notamment en droit de la responsabilité. D'apparence contradictoire, cette construction juridique est pourtant justifiée par l'intérêt supérieur de l'homme. Cette considération de l'homme et du cheval en droit affirme l'irréductibilité de leur qualification, d'être juridique pour l'un, de chose vivante pour l'autre. Leur assimilation ne saurait être juridiquement envisagé quel que soit l'autonomie de mouvement et la sensibilité du second. Distinct des êtres juridiques mais non réduit à une simple chose, le cheval s'affirme en droit comme une chose vivante.
Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur
Title: Le statut juridique du cheval
Description:
L'histoire de l'humanité témoigne de l'importance séculaire du cheval et la thèse a pour objet d'en vérifier l'expression en droit par la détermination du statut juridique du cheval.
Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval est d'abord chose et bien meuble.
Mais l'analyse du régime juridique du cheval révèle que sa nature est admise par le droit et cette évolution est déterminée par la consécration de son autonomie de mouvement et de sa sensibilité.
De chose, le cheval devient alors chose vivante.
Cependant, sitôt admise, la nature vivante du cheval est récusée par le droit afin de limiter les effets juridiques qui y sont attachés, notamment en droit de la responsabilité.
D'apparence contradictoire, cette construction juridique est pourtant justifiée par l'intérêt supérieur de l'homme.
Cette considération de l'homme et du cheval en droit affirme l'irréductibilité de leur qualification, d'être juridique pour l'un, de chose vivante pour l'autre.
Leur assimilation ne saurait être juridiquement envisagé quel que soit l'autonomie de mouvement et la sensibilité du second.
Distinct des êtres juridiques mais non réduit à une simple chose, le cheval s'affirme en droit comme une chose vivante.

Related Results

La pertinence du statut juridique dérogatoire des Algériens en droit des étrangers
La pertinence du statut juridique dérogatoire des Algériens en droit des étrangers
L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’un « statut juridique supranational ». Ce statut qui constitue une source import...
Objets de patrimoine, objets de curiosité : Le statut des objets extra-occidentaux dans l’exposition permanente du musée du quai Branly
Objets de patrimoine, objets de curiosité : Le statut des objets extra-occidentaux dans l’exposition permanente du musée du quai Branly
La question du statut des objets issus des sociétés extra-occidentales conservés dans les musées occidentaux restait posée, jusqu’à récemment, dans les termes du paradigme construi...
L'encadrement juridique international du bassin du fleuve Niger : contribution à l'étude du droit international des cours d'eau
L'encadrement juridique international du bassin du fleuve Niger : contribution à l'étude du droit international des cours d'eau
La gestion du bassin du fleuve Niger constitue pour les neuf États le partageant un enjeu majeur au niveau régional. Dans la perspective de la stabilisation de leurs relations, les...
Le cheval de guerre au Japon, de son introduction au Xᵉsiècle
Le cheval de guerre au Japon, de son introduction au Xᵉsiècle
Le but de ce projet est d'étudier en détail le rôle du cheval dans le système militaire du Japon ancien, du point de vue logistique et tactique. Cet animal, qui n'est pas originair...
L'attention chez le cheval domestique (Equus caballus) : caractéristiques individuelles et facteurs de modulation
L'attention chez le cheval domestique (Equus caballus) : caractéristiques individuelles et facteurs de modulation
Ce travail porte sur l'attention chez le cheval domestique. Il vise, dans un premier temps, à évaluer les capacités d'attention des chevaux grâce au développement d'outils de mesur...
L'ordre juridique partisan
L'ordre juridique partisan
Etudier l’ordre juridique partisan, c’est affirmer qu’un parti politique constitue un ordre juridique. Pour cela, il faut d’abord montrer que les règles internes des partis réponde...
La portée normative des valeurs de l'Union européenne
La portée normative des valeurs de l'Union européenne
Le traité sur l’Union européenne comporte, depuis l’adoption du traité de Lisbonne, un ensemble de dispositions institutionnalisant un socle de valeurs européennes. Celles-ci sont ...
Le parent-mineur
Le parent-mineur
Les personnes qui accèdent au statut de parent sans avoir atteint l’âge de la majorité civile constituent une frange de la population avec des problématiques et des besoins sociaux...

Back to Top