La valeur dans la jurisprudence constitutionnelle

L’idée selon laquelle le droit serait étranger à la valeur constitue un véritable lieu commun de la pensée juridique moderne. Elle méritait, pour cette raison, d’être interrogée. Si le droit est avant tout un discours, la valeur est assurément un objet de ce discours comme en attestent les nombreuses controverses que la notion est susceptible de provoquer. Norme et valeur, norme juridique et valeur morale, fait et droit, constituent autant d’incarnations des controverses que la problématique de la valeur est susceptible de générer. Contrairement aux idées reçues, l’analyse montre que la valeur constitue un véritable objet juridique dont il est possible, au sein d’un champ particulier de la discipline juridique et à l’issue d’une démarche spécifique de conceptualisation, de rendre compte. Premièrement, l’analyse laisse apparaître que la valeur appartient au genre normatif (intension du concept). Elle participe ainsi de la rationalité juridique. Si la valeur peut s’entendre d’une norme, il s’agit bien, en tout état de cause, d’une norme spécifique ; distincte de la façon dont la pensée juridique a, jusqu’à présent, conçu la norme juridique. La valeur juridique est alors une norme substantiellement valide – par opposition à la norme juridique formellement valide – mais également une norme hypothétique – par opposition à la valeur morale catégorique. Définie de la sorte, la valeur s’accommode tout particulièrement de certaines évolutions contemporaines, propres au phénomène juridique (développement des droits fondamentaux, convergence des ordres juridiques, évolution du contrôle de constitutionnalité vers un contrôle de la proportionnalité). Deuxièmement, l’analyse laisse apparaître que, dans l’acception retenue, les valeurs sont omniprésentes dans la jurisprudence constitutionnelle (extension du concept). Les propositions de valeur constituent l’essentiel des termes de la décision du juge constitutionnel français, et guident également son interprétation. Dans la première hypothèse, les valeurs sont bien des normes de références de la décision et s’incarnent alors dans les catégories langagières spécifiquement mobilisées par le juge constitutionnel – notamment les exigences, nécessités et impératifs constitutionnels. Dans la seconde hypothèse, les valeurs constituent le sens des décisions du juge constitutionnel et permettent d’assigner à la normativité constitutionnelle – la constitutionnalité – une certaine rationalité.