La pertinence du statut juridique dérogatoire des Algériens en droit des étrangers

L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’un « statut juridique supranational ». Ce statut qui constitue une source importante du contentieux des étrangers, s’invite de plus en plus dans le débat politique sur l’immigration. Au-delà de la recherche de ses spécificités, de son caractère favorable ou non, comparé au régime général des étrangers, c’est bien la pertinence même de ce cadre normatif, en tant que source exclusive des droits des Algériens en France, qui est questionnée dans cette thèse. Cette étude met en évidence la complexité technique de ce statut conduisant à d’importantes difficultés de mise en œuvre et à des atteintes injustifiées aux droits des personnes. L’absence d’actualisation et d’adaptation avec la réalité migratoire et le décalage important entre ce statut supranational et le statut interne de l'étranger en sont les principales raisons. Une analyse rétrospective a été d’abord menée sur l’historicité de sa construction, l’étude de la jurisprudence et du droit positif ainsi qu’un travail de terrain. L’ambivalence des effets de ce statut est alors mise en exergue. Des mesures de rééquilibrage des intérêts entre la France et l’Algérie doivent être envisagées afin de construire un véritable statut juridique de réciprocité comme moyen d’aboutir à une effectivité acceptable dans l’application des normes, à défaut d’un alignement du statut des Algériens sur le droit interne. D’où l’intérêt de mener enfin une observation prospective visant à ouvrir des pistes de réflexion sur l’avenir de ce statut et les incidences de son intégration au statut interne sur la politique migratoire française.