Le principe dispositif et le procès civil

Le principe dispositif est le principe directeur du procès civil qui consacre la maîtrise par les parties de leur litige. Da mihi factum, dabo tibi jus ; l’adage est classique. Tandis que l’office des parties serait d’apporter les faits, le juge devrait dire le droit. L’évolution de la procédure civile semble cependant traduire une remise en cause de cet équilibre ainsi qu’en témoignent le développement du principe de coopération et l’avènement du principe de juridiction. Pour autant, il est permis de considérer que ce n’est pas tant le principe dispositif qui est en cause que les analyses qui en ont été faites. Le litige est toujours la chose des parties, seulement la conceptualisation traditionnelle qui est attachée au principe ne permet plus de s’en convaincre. L’objet de l’étude est donc de procéder au renouvellement des analyses faites du principe dispositif afin de mettre en évidence que ce dernier peut prétendre, comme l’avait écrit Motulsky, à l’épithète de fondamental. Pour ce faire, il convient tout d’abord de procéder au renouvellement de l’analyse de sa fonction. Le principe dispositif n’est pas un principe de l’instance mais une garantie de la fonction juridictionnelle, qui consacre l’office des parties, non pas quant aux charges processuelles, mais quant aux demandes. Cette analyse amène alors à renouveler celle relative à sa nature. La qualification de principe directeur doit être abandonnée au profit de celle de droit fondamental, droit fondamental qui devrait faire l’objet d’une constitutionnalisation. L’étude permet ainsi de conclure que le fait ne s’oppose pas au droit, mais est source de droit. Derrière la maxime da mihi factum, dabo tibi jus, il faut entendre donne-moi le fait juridique, je te donnerai la norme juridictionnelle.