The principle of legality in international law : a study towards the reconciliation of justice and legality

Le principe de légalité en droit international : une étude vers la réconciliation de la justice et de la légalité Le principe de légalité est une composante fondamentale des systèmes juridiques nationaux et internationaux, qui exige que les crimes et peines soient établis par la loi au moment de leur commission afin d'assurer la protection et la sécurité juridique des individus. Ce principe s'avère être incontournable dans le cadre de la justice pénale internationale, où une mise en responsabilité des auteurs de crimes internationaux, et de violations graves des droits de l'Homme, est attendue. Dans le cadre de l'État de droit, les poursuites pénales visent à rendre justice et à punir les responsables, mais aussi à veiller au respect rigoureux des droits des accusés, en respectant les normes les plus élevées relatives aux garanties d'un procès équitable. Cependant, particulièrement lors de la poursuite d'atrocités passées, ces droits et principes se heurtent parfois en ce qui pourrait être résumé en un conflit entre justice et légalité. Le principe de légalité se trouve à la jonction de ce conflit. En effet, selon la manière dont il est interprété et appliqué, le résultat des poursuites criminelles peut être radicalement différent, faisant pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Alors que les interprétations les plus strictes du principe de légalité pourraient empêcher des poursuites pénales et conduire à l'impunité, les interprétations plus laxistes, ou moins exigeantes, pourraient entraîner des poursuites sans les garanties d'un procès juste et équitable. Suite à l'émergence récente de droits internationaux des victimes et à l'obligation croissante des États d'enquêter, de poursuivre et de punir les auteurs de crimes internationaux et de violations graves des droits de l'homme, cette recherche vise à déterminer le contenu actuel du principe de légalité international, et son statut juridique en droit international. Celle-ci a pour but d'établir et de distinguer les éléments de légalité obligatoires pour les États, c'est-à-dire ceux revêtant des obligations internationales, et ceux relevant de leur pouvoir discrétionnaire. Cette distinction est particulièrement pertinente lorsque ce principe est confronté à d'autres règles internationales puisque les solutions à ces conflits dépendent du statut juridique des différentes normes concernées. Étant donné que le principe de légalité peut avoir une portée et un contenu qui varient significativement selon les systèmes juridiques, cette thèse propose de définir le contenu exact, la portée et le statut juridique en droit international de chaque élément et exigence associés au principe de légalité. De même, ce travail apporte une appréciation des différentes solutions, techniques juridiques et interprétations qui pourraient servir à concilier les exigences opposées de la justice et de la légalité