Le droit de la distribution en Tunisie

Les relations de distribution sont soumises à différentes contraintes juridiques. Ces contraintes relèvent plus spécialement du droit des contrats et du droit de la concurrence. D'autres matières juridiques, tel le droit du travail ou encore le droit des sociétés, peuvent être concernées. La technique contractuelle permet de répondre et satisfaire à ces contraintes. L'expérience européenne, et en particulier française, a permis de révéler des formules contractuelles identifiables ; il s'agit du contrat de franchise, de concession, de distribution agréée ou sélective et également des contrats de regroupement entre distributeurs. Ces formes particulières d'accords de distribution s'agrègent à des formules plus générales, tel la vente, le mandat, la commission ainsi qu'à des techniques contractuelles tel le contrat-cadre. L'objet de la thèse est d'apprécier la transposition de ces formules de contrats et techniques contractuelles en droit tunisien. L'étude des règles régissant les contrats de la distribution et les rapports entre les différents intervenants, permettra de systématiser un droit de la distribution en Tunisie.