Fonder la légitimité démocratique : conceptions majoritaires, constitutionnelles et épistémiques de la démocratie

La thèse examine les fondements de la légitimité des décisions démocratiques et interroge la nature de la démocratie comme régime politique. Elle prend son point de départ dans deux questions : 1° qu'est-ce qui confère à la décision démocratique sa légitimité ? 2° une décision doit-elle être démocratique pour être légitime ? Il s'agit de dégager les différentes manières de penser la légitimité des décisions politiques à l'intérieur du régime démocratique et, à partir de l'analyse de leurs limites respectives, de suggérer une conception duale de la légitimité qui vise à concilier les éléments entrant en tension dans les autres conceptions. Les conceptions procédurales sont incapables de faire droit à la possibilité que l'injustice de décisions populaires sape leur légitimité. À partir des figures de l'expert et du juge, on suggère que les approches substantielles risquent pour leur part d'imposer à la pratique démocratique des exigences extérieures à elle et qu'elle n'a pas les moyens de produire. Il s'agit alors de penser les conditions d'un constitutionnalisme démocratique, opérant une conciliation entre les exigences procédurales et substantielles de la légitimité. Envisager la démocratie dans sa durée permet de concevoir qu'elle se découvre à elle-même ses propres normes, en un exercice continu d'approximation et de perfectionnement. Cette hypothèse rattache le constitutionnalisme démocratique à une conception épistémique de la démocratie selon laquelle, sous certaines conditions contraignantes, les procédures d'autodétermination inclusive et égale tendent, plus sûrement que d'autres méthodes de gouvernement, à produire des choix collectifs substantiellement justes.