Le don d'engendrement et le droit : essai sur le genre et l’anonymat du don d’engendrement

Depuis que l’homme a su reproduire l’exploit de la fécondation à l’extérieur du corps humain, il n’a eu de cesse de repousser les limites de la procréation assistée jusqu’à parfois défier l’impossible. Le modèle de l’assistance médicale à la procréation en France a été conçu autour du couple parental hétérosexuel comme une réponse médicale à un problème médical d’infertilité. Dans ce cadre, le don de gamètes fait son entrée afin d’offrir un moyen supplémentaire de concevoir un enfant. À rebours des autres dons corporels, le don d’engendrement n’a aucune vertu thérapeutique car il ne soigne pas la stérilité mais y remédie par l’apport de forces procréatrices. Ce modèle initial introduit par les premières loisfondatrices du droit de la bioéthique du 29 juillet 1994 a conféré un cadre légal aux activités d’assistance médicale à la procréation en leur appliquant les principes de volontariat, de gratuité et d’anonymat. Ce modèle qui seyait parfaitement aux adultes reléguait l’enfant au second rang dont l’intérêt a fini par ressurgir et remettre en question les fondements même de l’AMP avec tiers donneur. Notre thèse met ainsi l’accent sur les deux aspects indissociablesdu don d’engendrement, le premier tient à son genre juridique, est- ce qu’il est question d’un acte juridique unilatéral ou bien d’un contrat ? Et le second tient à l’identité biologique du don voilée par l’anonymat, mais quêtée par l’enfant issu du don de gamètes. Notre thèse est aussi placée sous le changement de paradigme opéré par la prochaine révision de la loi de bioéthique, une double rupture est annoncée que ce soit en matière de procréation artificielle élargie à la procréation assistée sociétale que sur le principe de l’anonymat sur lequel la loientend revenir pour garantir l’accès aux origines des enfants nés de dons de gamètes.