Le droit à la justice transitionnelle en droit international

La thèse interroge l'existence du droit à la justice transitionnelle en droit international. Une interrogation suscitée par le constat du recours quasi-systématique à cette forme de justice dans la pratique des États sortant des situations de crise dans un premier temps, et dans un second temps par l'observation de la pratique des organisations internationales qui exigent des États de mettre en place les mécanismes de justice transitionnelle. De même, les expressions du droit à la justice transitionnelle peuvent être déduites des dispositifs conventionnels relatif aux droits des victimes en droit international des droits humains notamment leur droit à la justice, leur droit à la vérité, leur droit à la réparation et l'obligation subséquente des responsables de violations des droits humains de répondre de leurs actes. Ce droit à la justice transitionnelle traduit une obligation de mettre en place les mécanismes de justice transitionnelle dont les débiteurs seraient l'État ainsi que certains individus et les créanciers les victimes.Suite à une analyse du dispositif conventionnel relatif aux droits humains et un exposé de la pratique à la fois des États et des organisations internationales, la recherche vise à mettre en lumière les arguments juridiques militant en faveur de l'effectivité d'une obligation de mettre en place les mécanismes de justice transitionnelle en droit international. La thèse contribuera ainsi à la systématisation d'un concept relativement récent. Son objectif est également de contribuer à une relecture des modèles traditionnels de lutte contre l'impunité en partant des quatre piliers de la justice transitionnelle. Enfin, elle participera à la centralité de la victime ainsi qu'à une mise en évidence de la responsabilité internationale de l'État et celle, pénale, des individus.Mot clefs : justice transitionnelle, lutte contre l'impunité, responsabilité internationale de l'État, responsabilité pénale de l'individu, réparation, réconciliation, paix, commissions de vérité, juridictions pénales.