Contrats portuaires internationaux et arbitrage : étude comparative, UE et CCG

Cette étude de droit comparé se propose d’examiner l’arbitrage des contrats administratifs internationaux en matière portuaire. Les différentes disciplines juridiques en cause, essentiellement le droit de l’arbitrage international, le droit administratif et le droit portuaire, feront l’objet d’une analyse critique suivant une double approche romano-germanique et arabociviliste. Le travail de recherche identifie, de prime abord, les contrats d’exploitation portuaires en analysant leur nature juridique publique ou privée qui n’est toujours très nette et dont les règles sont pour la plupart nationales et non à vocation universelle. Il sera ensuite opportun de se concentrer sur leur articulation avec l’esprit de l'arbitrage international. L’étude aborde à l’occasion l’héritage de la puissance publique en France et la conformité du régime de l'arbitrage avec les préceptes fondamentaux du droit musulman dans les pays du Golfe, une sorte de « contrôle de l’islamité » de la règle de droit. L’examen de l’arbitrabilité subjective de ces contrats ne suffit pas, mais demeure préalable au traitement de la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale rendue à l’occasion de ces contrats et mettant en cause les intérêts du commerce international, en particulier ceux des autorités portuaires et des opérateurs de terminaux portuaires. Encore faut-il souligner les défis de la relance portuaire et comprendre l’esprit des entraves au libre accès à l’arbitrage en se penchant sur les spécificités institutionnelles et industrielles propres à chacun des ordres juridiques quant à la construction et la gestion des ports.