Le siège de l' arbitrage international : étude d’une autonomisation

En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence. Le choix de cet « État hôte » emporterait alors fixation du siège de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation aura-t-elle ensuite lors de la création du tribunal, du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions. Pour cause, le droit de l’arbitrage international accorde une importance variable à la notion de siège. En ce sens, elle dépendra principalement de la vision que l’on a de la place et de la source de l’arbitrage vis-à-vis de la justice étatique. C’est par l’étude des différents courants de pensée philosophique, retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible d’expliquer les différentes représentations qui existent au sein de la communauté juridique internationale de la notion du «siège de l’arbitrage». Aussi, ce manuscrit amène-t-il in fine à de profonds questionnements sur la source de la juridicité d’une sentence arbitrale internationale. Plus l’on considèrera que la sentence puise sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on verra l’arbitrage et l’arbitre faire partie intégrante de cet ordonnancement, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement du processus arbitral, l’organisation du tribunal et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions philosophiques de l’arbitrage puis des représentations du siège s’y rattachant – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé (évolution qui sera perceptible à travers une analyse comparée des lois d’arbitrage de différents pays) – une analyse des conséquences résultant d’un impact plus ou moins fort de ce siège sur le processus arbitral amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, ce dernier fait l’objet d’un net recul dans sa prise en compte de l’application de ses lois de procédure ou de fond.Néanmoins, bien que régulièrement battue en brèche par la doctrine internationale, la notion de siège n’en demeure pas moins persistante. Ce constat sera particulièrement marqué lors de la recherche de l’actuelle utilité du siège dans sa mission d’assistance au tribunal arbitral (c-à-d : appel au juge d’appui). Seulement, les visions des États sur l’arbitrage n’étant pas identiques, une analyse des lois et de la pratique arbitrale de certains pays amènera à douter de la répartition actuelle du contrôle des sentences opérées par la Convention de New York de 1958 entre le pays du siège et les pays d’accueil de l’arbitrage. L’interprétation de cette Convention conduit en effet à être actuellement le prétexte d’un affrontement indirect des visions de l’arbitrage international des États, sur l’importance du concept du siège de l’arbitrage international. L’actualité de cette question interrogera alors de manière légitime la pertinence actuelle de la notion du siège arbitral comme élément clé d’une lecture de l’arbitrage international.