Le contrat d'entreprise numérique

Facebook, iCloud, Airbnb, Booking, Candy Crush, Netflix… les services numériques sont partout. Omniprésents, ils ont bouleversé notre monde, nos habitudes, nos modes de vie. Leur accès comme leur usage ne se conçoivent qu’à travers un contrat. Ainsi, l’essor du numérique a entraîné l’apparition de nouveaux contrats. Très tôt, ces contrats devinrent l’apanage du législateur européen. Vingt années se sont écoulées, durant lesquelles l’Union européenne a multiplié les normes, empilé les règles protectrices et fragmenté les dispositions selon le type de service numérique. Elle a légiféré sans qualifier, laissant aux États le soin de nommer ce qu’elle taisait. Privés de qualification, les contrats ayant pour objet des services numériques se trouvent parés d’un régime illisible, incohérent et inefficace. C’est dans ce contexte que s’ancre la présente recherche. Elle entend convoquer le droit des contrats spéciaux afin de déterminer la catégorie contractuelle susceptible d’accueillir ces contrats. Confrontées à la révolution numérique, les catégories classiques héritées de Rome sont mises à rude épreuve. Forgées pour le monde corporel, elles peinent à embrasser l’infinie diversité des objets numériques. Seul le contrat d’entreprise, catégorie mère des contrats de service, dont la plasticité n’est plus à démontrer, se révèle apte à accueillir ces nouveaux contrats. Leur accueil au sein de cette famille de contrat ne peut toutefois se faire qu’au prix d’un élargissement. En effet, ces nouveaux contrats présentent nombre de singularités : mise à disposition d’un accès numérique, ubiquité, contrepartie originale… autant de raisons qui appellent la création d’une sous-catégorie propre à ces contrats : le contrat d’entreprise numérique. Il se définit comme le contrat par lequel un prestataire met à disposition d’un utilisateur un accès numérique aux fins de fournir une prestation. Sa consécration érige ainsi le service numérique en véritable objet contractuel. Qualifié, le contrat d’entreprise numérique requiert un régime juridique intelligible et cohérent. Cela exige de recentrer les normes éparpillées, de compléter les dispositions lacunaires et de proposer un corpus de règles adapté aux particularités des services numériques. Offrir au contrat ayant pour objet les services numériques une qualification claire et un régime juridique adapté, tel est l’enjeu de la présente étude.