La volonté postérieure à la formation du contrat : essai sur le contrat évolutif

« La volonté postérieure à la formation du contrat » recouvre tous les actes juridiques émis après la formation d’un contrat par l’une ou les parties permettant de transformer ce contrat. De prime abord, elle n’est pas une notion juridique. Seules la volonté unilatérale émise après la formation du contrat (désignée par différents vocables comme le droit potestatif, le pouvoir unilatéral ou la prérogative contractuelle) et la convention également émise après la formation du contrat (à l’instar de l’avenant et de la révocation amiable) sont saisies par le droit, conceptualisées et dotées d’un régime juridique à peu près défini. Mieux, l’opposition fondamentale entre l’unilatéralisme et le conventionnalisme, qui irrigue le droit des contrats, empêcherait de concevoir que l’ensemble de ces manifestations puisse être subsumé sous une notion unitaire. C’est pourtant la proposition qui est ici retenue. La reconnaissance d’un phénomène unitaire de la volonté postérieure à la formation du contrat n’a pas, par ailleurs, pour seul enjeu d’approfondir la connaissance de ces manifestations de volonté. Elle permet également de s’intéresser à la conception contractuelle actuellement dominante. Eu égard à la diversité et à la multiplicité des manifestations de volonté postérieures à la formation du contrat, saisir cette volonté comme phénomène unitaire n’est pas sans conséquence. De manière générale, le besoin de transformations du contrat après sa formation est devenu primordial. Or, la volonté postérieure à la formation du contrat permet de répondre à ce besoin. Elle en est même l’instrument privilégié, par comparaison avec l’adaptation automatique, l’adaptation par le juge, etc. À cet égard, il est possible de concevoir un changement de paradigme contractuel. Dans ce changement de paradigme, le contrat évolutif, capable de se transformer selon des procédures d’évolution rigoureuses dès que l’étape de sa formation est dépassée, a remplacé le contrat classique, par principe intangible, irrévocable, figé, en somme, dans les termes de sa formation. Telle est la seconde proposition avancée dans cette étude.