Les circonstances du contrat

Le contrat n’a à première vue rien en commun avec les circonstances. Quel serait l’enjeu de rapprocher le contrat, traduction de la volonté ferme et prévisible, des circonstances, notion absconse aux contours mal-définis ? Les circonstances accompagnent la survenance d’un événement. La circonstance, un fait qui accompagne un autre fait ? Le contrat n’aurait aucun intérêt à s’abaisser de cette manière à cet étrange jeu de poupées russes ! L’affirmation est trop hâtive. Quand l’observateur daigne envisager la pression des circonstances sur l’objet qu’est le contrat, il conçoit intuitivement la relation sous un rapport de domination. Le contrat doit vaincre le fait, il doit le façonner et le soumettre pour répondre au mieux à la volonté des contractants. Le constat est encore insuffisant. Certes, la circonstance est fluctuante. Son essence est la singularité et l’instabilité, tout ce que le contrat et le droit de manière générale redoutent. Jusqu’alors, les seules études consacrées aux circonstances l’ont été sous l’angle de l’imprévu, de l’imprévisible ; en somme : à tout ce qui pouvait déstabiliser la volonté et la force obligatoire du contrat. Cette manière d’envisager la relation entre le contrat et les circonstances est aujourd’hui insuffisante. L’étude met en évidence deux finalités de l’influence des circonstances. D’abord, les circonstances sont utiles afin d’interpréter le contrat. La recherche de la volonté s’envisage rarement sans les circonstances qui la révèlent. Loin de se contenter d’une interprétation stricte, l’appréciation des circonstances oriente vers des solutions protégeant l’intérêt des contractants. Ensuite, les circonstances sont une source d’adaptation du contrat, toujours dans le but de protéger un intérêt particulier. La multiplication des standards, autant à l’égard de l’interprétation que de l’adaptation, montre qu’une lecture statique et désincarnée du contrat est de moins en moins pertinente. Le créancier ne doit pas instrumentaliser ou évincer les circonstances en réclamant une application obtuse du contrat. Le débiteur ne peut se retrancher derrière la lettre contractuelle pour éviter d’offrir une prestation conforme aux circonstances de l’accord. L’influence toujours plus exigeante de la Cour européenne des droits de l’homme force à renouveler les méthodes de raisonnement judiciaire, encore une fois autant à l’égard de l’appréciation que de l’adaptation du contrat. Le contrôle de proportionnalité in concreto place au cœur de l’analyse les circonstances du litige dans la recherche de la balance des intérêts. Ces changements profonds ne doivent pas être appréhendés comme l’obsolescence programmée du contrat. Paradoxalement, l’analyse circonstancielle pourrait lui offrir une protection face à certains phénomènes. L’inflation des droits fondamentaux et la tendance à les arrimer à la défense d’intérêts généraux, l’émergence de législations exigeantes comme le droit de l’environnement ou le droit de la concurrence, impliquent une articulation des intérêts à la lumière des circonstances devant être correctement exercée. La tendance à la contextualisation du contrat ne doit pas se faire au mépris de sa force obligatoire. En somme, loin de l’envisager comme un danger, l’étude a pour objet de montrer que l’influence des circonstances offre une nouvelle déontologie contractuelle respectueuse de l’intérêt des contractants