La Rupture du contrat de bail par le bailleur. Etude de trois baux à statut : le bail d'habitation, le bail commercial et le bail rural.

Résumé de la thèse - La rupture du contrat de bail par le bailleur. Etude de trois baux à statut : le bail d'habitation, le bail commercial et le bail ruralLe contrat de bail est un contrat usuel où le locataire est dans une situation de dépendance particulière à l'égard du bailleur. Contrat d'adhésion, le contrat de bail est conclu entre un locataire, réputé être la partie faible et un bailleur, considéré comme la partie forte du contrat. Afin de prévenir la sortie du locataire au gré du bailleur, le législateur est intervenu pour protéger le locataire et organiser le maintien de la relation contractuelle. Les nombreuses législations en la matière ont contribué à rendre les règles gouvernant les baux à statut peu accessibles et lisibles, ce qui nuit à la sécurité juridique et au marché locatif.Une étude approfondie de la rupture du contrat de bail par le bailleur révèle que ce dernier est limité dans sa volonté de rompre la relation contractuelle. D'une part, la rupture est soumise à des conditions strictes et nombreuses. D'autre part, la législation favorise dans de nombreuses hypothèses la continuation de la relation contractuelle au détriment des intérêts du bailleur. La rupture du contrat de bail apparaît donc délicate pour le bailleur, confronté à une multitude d'obstacles. Il est donc utile de procéder à l'identification des modes de rupture du contrat de bail dont dispose le bailleur et, en contrepoint, des moyens mis en place par le législateur pour organiser la continuation de la relation contractuelle en privant le bailleur de la possibilité de rompre celle-ci.La thèse a pour objet de mettre en lumière que la situation du bailleur est difficile, tant les possibilités de mettre fin au contrat de bail sont encadrées. Elle a ainsi vocation à servir de grille de lecture au bailleur, afin de le guider au travers des voies méandreuses qui peuvent lui permettre, parfois, de sortir du contrat de bail.Enfin, l'étude des trois baux à statut, que sont le bail d'habitation, le bail commercial et le bail rural, permet de les comparer et d'observer les différences de traitement du bailleur à la fin du bail, alors que les statuts ont le même dessein, à savoir protéger le locataire et assurer la stabilité contractuelle.