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La répression de la fraude fiscale en droit chinois
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Il existe un lien indéfectible entre l’impôt et la fraude fiscale. Étant donné que cette dernière peut causer un préjudice considérable au Trésor public et entraîner d’autres conséquences sérieuses, la lutte contre ce phénomène constitue depuis toujours une des préoccupations majeures du gouvernement pour tous les pays. En effet, la lutte contre la fraude fiscale est un sujet très étendu. De nombreux facteurs influent sur l’efficacité de cette lutte. Mais entre eux, la répression joue sans aucun doute un rôle essentiel, puisque la peur d’être pris et la peur d’être puni jouent un rôle non négligeable dans la propension à frauder le fisc. Ainsi, pour renforcer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène illicite, il est nécessaire de faire une étude de sa répression. En Chine, depuis que le système économique s’est développé graduellement en passant de l’économie planifiée extrêmement centralisée à l’économie de marché, le phénomène de la fraude fiscale s’aggrave rapidement. Par conséquent, ces vingt dernières années, le gouvernement chinois durcit progressivement sa politique de lutte contre la fraude fiscale et le législateur chinois porte une attention plus particulière à la législation à cet égard. Beaucoup d’efforts ont été faits. Néanmoins, le système de répression de la fraude fiscale actuellement en vigueur en Chine présente encore des problèmes affectant l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale. À cet effet, il convient d’identifier les problèmes existants dans le système actuel et de voir s’il est possible de trouver des solutions permettant d’améliorer l’efficacité de la répression de la fraude fiscale en droit chinois
Title: La répression de la fraude fiscale en droit chinois
Description:
Il existe un lien indéfectible entre l’impôt et la fraude fiscale.
Étant donné que cette dernière peut causer un préjudice considérable au Trésor public et entraîner d’autres conséquences sérieuses, la lutte contre ce phénomène constitue depuis toujours une des préoccupations majeures du gouvernement pour tous les pays.
En effet, la lutte contre la fraude fiscale est un sujet très étendu.
De nombreux facteurs influent sur l’efficacité de cette lutte.
Mais entre eux, la répression joue sans aucun doute un rôle essentiel, puisque la peur d’être pris et la peur d’être puni jouent un rôle non négligeable dans la propension à frauder le fisc.
Ainsi, pour renforcer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène illicite, il est nécessaire de faire une étude de sa répression.
En Chine, depuis que le système économique s’est développé graduellement en passant de l’économie planifiée extrêmement centralisée à l’économie de marché, le phénomène de la fraude fiscale s’aggrave rapidement.
Par conséquent, ces vingt dernières années, le gouvernement chinois durcit progressivement sa politique de lutte contre la fraude fiscale et le législateur chinois porte une attention plus particulière à la législation à cet égard.
Beaucoup d’efforts ont été faits.
Néanmoins, le système de répression de la fraude fiscale actuellement en vigueur en Chine présente encore des problèmes affectant l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale.
À cet effet, il convient d’identifier les problèmes existants dans le système actuel et de voir s’il est possible de trouver des solutions permettant d’améliorer l’efficacité de la répression de la fraude fiscale en droit chinois.
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