Javascript must be enabled to continue!
La répression de la fraude fiscale en droit chinois
View through CrossRef
Il existe un lien indéfectible entre l’impôt et la fraude fiscale. Étant donné que cette dernière peut causer un préjudice considérable au Trésor public et entraîner d’autres conséquences sérieuses, la lutte contre ce phénomène constitue depuis toujours une des préoccupations majeures du gouvernement pour tous les pays. En effet, la lutte contre la fraude fiscale est un sujet très étendu. De nombreux facteurs influent sur l’efficacité de cette lutte. Mais entre eux, la répression joue sans aucun doute un rôle essentiel, puisque la peur d’être pris et la peur d’être puni jouent un rôle non négligeable dans la propension à frauder le fisc. Ainsi, pour renforcer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène illicite, il est nécessaire de faire une étude de sa répression. En Chine, depuis que le système économique s’est développé graduellement en passant de l’économie planifiée extrêmement centralisée à l’économie de marché, le phénomène de la fraude fiscale s’aggrave rapidement. Par conséquent, ces vingt dernières années, le gouvernement chinois durcit progressivement sa politique de lutte contre la fraude fiscale et le législateur chinois porte une attention plus particulière à la législation à cet égard. Beaucoup d’efforts ont été faits. Néanmoins, le système de répression de la fraude fiscale actuellement en vigueur en Chine présente encore des problèmes affectant l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale. À cet effet, il convient d’identifier les problèmes existants dans le système actuel et de voir s’il est possible de trouver des solutions permettant d’améliorer l’efficacité de la répression de la fraude fiscale en droit chinois
Title: La répression de la fraude fiscale en droit chinois
Description:
Il existe un lien indéfectible entre l’impôt et la fraude fiscale.
Étant donné que cette dernière peut causer un préjudice considérable au Trésor public et entraîner d’autres conséquences sérieuses, la lutte contre ce phénomène constitue depuis toujours une des préoccupations majeures du gouvernement pour tous les pays.
En effet, la lutte contre la fraude fiscale est un sujet très étendu.
De nombreux facteurs influent sur l’efficacité de cette lutte.
Mais entre eux, la répression joue sans aucun doute un rôle essentiel, puisque la peur d’être pris et la peur d’être puni jouent un rôle non négligeable dans la propension à frauder le fisc.
Ainsi, pour renforcer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène illicite, il est nécessaire de faire une étude de sa répression.
En Chine, depuis que le système économique s’est développé graduellement en passant de l’économie planifiée extrêmement centralisée à l’économie de marché, le phénomène de la fraude fiscale s’aggrave rapidement.
Par conséquent, ces vingt dernières années, le gouvernement chinois durcit progressivement sa politique de lutte contre la fraude fiscale et le législateur chinois porte une attention plus particulière à la législation à cet égard.
Beaucoup d’efforts ont été faits.
Néanmoins, le système de répression de la fraude fiscale actuellement en vigueur en Chine présente encore des problèmes affectant l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale.
À cet effet, il convient d’identifier les problèmes existants dans le système actuel et de voir s’il est possible de trouver des solutions permettant d’améliorer l’efficacité de la répression de la fraude fiscale en droit chinois.
Related Results
Bypass frauds in cellular networks : Understanding and Mitigation
Bypass frauds in cellular networks : Understanding and Mitigation
Fraudes de contournement dans les réseaux cellulaires : compréhension et mitigation
Les réseaux cellulaires fournissent des services de communication numérique à pl...
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
L'article contient la caractéristique des opinions sur le droit romain énoncées par Hugo Kołłątaj, un illustre représentant du siècle de lumières en Pologne.
L'auteur présente d'a...
Droit fiscal et concurrence
Droit fiscal et concurrence
Les rapports entre concurrence et droit fiscal, en tant que technique de mise en oeuvre du prélèvement fiscal, sont multiples et complexes. Il apparaît sans peine que la concurrenc...
La Relation du droit de l’OHADA au droit civil
La Relation du droit de l’OHADA au droit civil
L’OHADA a été mise en place dans l’objectif de réaliser une intégration économique par le biais d’une intégration juridique. Le droit de l’OHADA, porteur de l’oeuvre d’intégration ...
Raisonner en chinois, un effort intempestif : un philosophe et la langue chinoise, le cas de Chen Jiaying
Raisonner en chinois, un effort intempestif : un philosophe et la langue chinoise, le cas de Chen Jiaying
La problématique de « philosopher en chinois » ou de « la philosophie en chinois », différente de celle de « la philosophie chinoise », ne devient enfin pleinement explicite et lég...
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence
Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence
Le sujet de recherches a pour objectif d’étudier les relations qu’entretiennent les droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence. De prime...
Prawo rzymskie jako źródło inspiracji
Prawo rzymskie jako źródło inspiracji
En Pologne, jusqu’à l’époque des partages, il faut chercher les traces des influences du droit romain non seulement dans les normes ou dans les principes juridiques, mais aussi dan...
Tax Compliance Dynamics : Theoretical and Experimental Evidence
Tax Compliance Dynamics : Theoretical and Experimental Evidence
La fraude fiscale : Une analyse théorique et expérimentale
Cette thèse étudie la question des incitations dynamiques des agents économiques à frauder. Le premier ch...

