La mutualisation des risques islamiques en France

La finance islamique s'appuie sur un modèle d'intermédiation bancaire à taux zéro. C'est par conséquent une finance dite libre d'intérêt. Elle nécessite en outre l'adossement de toutes les transactions à un actif tangible tout en étant fondée sur le partage des profits et des pertes. Elle permet de regrouper toutes les techniques qui permettent de mettre des fonds à la disposition d'un agent économique pour répondre à ses besoins à court ou à long terme, sans violer l'interdiction absolue de recevoir une rémunération sous formes d'intérêts, ni les autres principes fondamentaux édictés par le droit musulman. D'après les standards de l’AAOIFI, chaque banque islamique doit se doter d'un conseil de conformité à la charia, composé de jurisconsultes et d’experts en finance islamique (scharia scholars) indépendants désignés par l'Assemblée générale des actionnaires de l'établissement. Composé au mois de trois savants, le rôle de la sharia board est de valider et de certifier les contrats et les transactions financières de la banque. Pour ce faire il est chargé de spécifier les règles de conformité avec les principes de la jurisprudence islamique et de contrôler leur application. Il doit ainsi procéder à des vérifications des activités entreprises par la banque, des procédures et de la documentation qui les accompagnent. Le périmètre de la finance islamique couvre les activités historiques d'un marché financier. Les banques y jouent un rôle important et leur intermédiation reste prédominante dans la collecte de l'épargne et le financement des projets. L'appel public à l'épargne passe par le marché des sukuk. Aujourd'hui, on s'accorde à reconnaître qu'un système économique et technique, global, a saisi le monde. Il s'agit d'un système financier, de l'économie concurrentielle de marché tend à devenir une idéologie, dans la mesure où il n'est pas organisé en termes de fins ni de valeurs. Ainsi, on s'intéresse d'abord à présenter la mobilisation de la finance islamique en France en insistant sur le marché du sukuk qui a envahi le monde entier. Puis on aborde le sujet de l'assurance islamique (le Takaful) qui est un type d'assurance islamique dans lequel les membres mettent de l'argent en commun pour bénéficier d'une garantie mutuelle contre pertes ou dommages. Fondé sur les préceptes de la charia, l'assurance dite« Takaful » procède de l'idée que les individus doivent coopérer entre eux et se protéger mutuellement. Les compagnies d'assurance takaful sont une alternative aux compagnies d'assurance commerciales classiques, qui vont à l'encontre des principes du riba (l'intérêt), de l'al-mayssir (le hasard), et du al-ghârar (la spéculation), tous prohibés par la charia. Ce travail a principalement permis de montrer la nouvelle place de la France et notamment Paris dans ce marché mondial et il a permis de dresser un état des lieux de la recherche d'alternatives, d'identifier et de comprendre le marché des sukuk sur notre territoire et surtout, de proposer des solutions pour permette à la place de Paris d'être la terre d'accueil du marché des sukuk et de tous les types d'activités financières islamiques, banque d'investissement et de détail, assurance takaful. Et pour faire de la France la capitale de la finance islamique au monde.