L'évaluation des politiques publiques : cadres conceptuel et étude de son utilisation par les décideurs des institutions régionales de santé en France

Contexte : Malgré une volonté affichée traduite dans des textes et procédures, l’évaluation en France n’est que peu intégrée dans le processus de décision. Pourtant, dans le secteur de la santé confronté à de multiples défis, l’évaluation pourrait être une approche utile à la détermination des choix. L’utilisation de l’évaluation dépend d’une pluralité de facteurs, dont les connaissances produites et leur mode de production, les caractéristiques des décideurs et autres utilisateurs et le contexte sociopolitique et institutionnel de l’évaluation. Objectifs : Les objectifs de ce travail sont d’apprécier l’utilisation de l’évaluation dans les politiques de santé, d’identifier les leviers associés à cette utilisation et d’apprécier la capacité de l’évaluation à satisfaire les attentes et favoriser l’utilisation de ses productions. Méthode : Une revue de littérature a permis d’enrichir la compréhension du concept d’utilisation, d’identifier les facteurs influents et de faire émerger les problématiques associées. Considérant l’évaluation comme un système d’action complexe, un modèle basé sur une approche systémique a été construit et mis à l’épreuve à travers quatre étapes d’analyse des évaluations des plans régionaux de santé publique (PRSP) : (1) analyse globale de 16 évaluations ; (2) lien processus/utilisation dans une région ; (3) résultats à court/moyen terme dans 9 régions ; (4) études de cas approfondies et analyse multicritères dans 5 régions. Résultats : Une première analyse a éclairé les enjeux du contexte et la contribution des PRSP à la cohérence des politiques régionales de santé. L’examen du processus d’évaluation dans une région a montré la relation entre finalités, démarche et utilisations de l’évaluation. L’observation des suites de l’évaluation dans neuf régions a identifié différentes formes d’utilisation et les principaux facteurs intervenant. La dynamique de changement a été appréhendée dans la globalité des interactions entre le contexte, les acteurs et l’évaluation dans cinq régions. Discussion : Les retombées de l’évaluation sont plus à chercher du côté des savoirs accumulés et des évolutions des pratiques que dans des décisions formelles transformant de façon radicale les politiques. Le contexte, la crédibilité de l’évaluation, l’engagement et la motivation des acteurs sont des facteurs déterminants. Des pistes de recherche sont envisagées en vue d’approfondir les conditions du développement des capacités et de la culture d’évaluation, elles-mêmes indispensables à une meilleure exploitation de l’évaluation