Search engine for discovering works of Art, research articles, and books related to Art and Culture
Javascript must be enabled to continue!
Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?
View through CrossRef
Cet article examine la manière dont le TTIP, s’il entrait en vigueur, interagirait avec les règles de l’OMC. Une première section se focalise sur les relations entre les États-Unis et l’Union européenne. Elle examine en particulier les clauses du TTIP qui régissent ses relations avec certaines des règles de l’OMC. Cinq catégories sont proposées, selon l’objectif que ces clauses poursuivent. Cette section traite ensuite des interactions entre les mécanismes de règlement des différends, en décrivant comment le TTIP réglemente le choix de la juridiction saisie et comment il s’inspire de règles ou de problématiques débattues à l’OMC. La seconde section envisage la question du point de vue des États tiers au TTIP, et en particulier les États qui ont conclu un accord commercial avec les États-Unis et/ou l’Union européenne.
Title: Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?
Description:
Cet article examine la manière dont le TTIP, s’il entrait en vigueur, interagirait avec les règles de l’OMC.
Une première section se focalise sur les relations entre les États-Unis et l’Union européenne.
Elle examine en particulier les clauses du TTIP qui régissent ses relations avec certaines des règles de l’OMC.
Cinq catégories sont proposées, selon l’objectif que ces clauses poursuivent.
Cette section traite ensuite des interactions entre les mécanismes de règlement des différends, en décrivant comment le TTIP réglemente le choix de la juridiction saisie et comment il s’inspire de règles ou de problématiques débattues à l’OMC.
La seconde section envisage la question du point de vue des États tiers au TTIP, et en particulier les États qui ont conclu un accord commercial avec les États-Unis et/ou l’Union européenne.
Related Results
Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP): The Possible Impact on the European Union and North America
Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP): The Possible Impact on the European Union and North America
The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) is projected high-standard and inclusive free trade agreement which is being conversed between the United States (US) and ...
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
L'article contient la caractéristique des opinions sur le droit romain énoncées par Hugo Kołłątaj, un illustre représentant du siècle de lumières en Pologne.
L'auteur présente d'a...
Réflexions sur l'autonomie du droit répressif économique et financier
Réflexions sur l'autonomie du droit répressif économique et financier
L’idée de la présente thèse part d’un constat simple, à la lecture des différents ouvrages et manuels de droit pénal des affaires, l’idée d’une autonomie de la matière au prisme du...
Evaluation of resilient modulus and unconfined compressive strength of subgrade
Evaluation of resilient modulus and unconfined compressive strength of subgrade
Subgrade soil is the important material as the foundation for supporting the pavement layers and the repeated load of vehicle traffic. To characterize the stiffness and strength be...
Le droit uniforme africain et le droit international privé
Le droit uniforme africain et le droit international privé
Que l’on appréhende le droit uniforme sous l’angle du droit international privé ou que l’on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l’évolution du dr...
L'application du droit des sociétés aux établissements bancaires
L'application du droit des sociétés aux établissements bancaires
Le droit des sociétés a-t-il encore une quelconque emprise sur la régulation des structures bancaires ? Voici la question posée par cette étude, car depuis l'émergence du droit ban...
Le droit à un environnement sain
Le droit à un environnement sain
Le droit à un environnement sain est un nouveau droit de l’individu, induit de l’évidence des interactions entre les êtres vivants, l’environnement et la santé humaine. La consubst...
La norme en droit des affaires
La norme en droit des affaires
L’identification de la norme en droit des affaires est une tâche ardue. Elle l’est d’autant plus lorsqu’une multitude d’énoncés encadrent la conduite sociale sans emprunter les voi...