La carte scolaire à l'école primaire. Analyse de ses mises en œuvre

Cette thèse porte sur la fabrication, la mise en œuvre et les usages de la carte scolaire dans le premier degré. Bien que de très nombreux travaux de recherche existent déjà dans ce secteur éducatif, l'enjeu est d'étudier ce dispositif scolaire spécifiquement au sein des écoles primaires publiques à partir d'une démarche d'observation sur plusieurs terrains pour privilégier une approche globale. L'objet « carte scolaire » traité se situe à la croisée de la définition de la sectorisation, de la gestion des postes d'enseignants, des moyens distribués aux écoles, mais aussi de l'analyse des comportements des familles et plus largement des pratiques des acteurs chargés de l'action publique, sous oublier les effets spécifiques des instruments sollicités dans le cadre de sa mise en œuvre pratique. Questionner la carte scolaire dans sa globalité revient à prendre en compte des liens entre des logiques sociales et institutionnelles. La première hypothèse consiste alors à mieux comprendre précisément les mécanismes de mise en œuvre de cette carte scolaire, à partir des stratégies scolaires (les actions), de l'intervention des différents groupes sociaux (les acteurs), et des instruments mobilisés (l'instrumentation). Au-delà des aspects gestionnaires ou capacitaires de répartition des flux d'élèves et d'attribution de moyens aux écoles, la deuxième hypothèse considère que la carte scolaire est traversée par des enjeux sur les conditions différenciées d'accès à des biens éducatifs contrastés, avec une approche sur les inégalités liées aux stratégies scolaires, à la mixité sociale des écoles et à une offre scolaire hiérarchisée.Du point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative et privilégie l'observation participante incognito : le corpus se compose de nombreux entretiens anonymes puis de suivis de réunions institutionnelles sur plusieurs lieux stratégiques en raison de la grande diversité de situations de carte scolaire, complétés par l'analyse de documents administratifs et de littérature grise sur le sujet. Les deux premiers chapitres permettent de préciser le contexte socio-historique d'émergence de cette carte scolaire dans l'enseignement primaire public puis de poser un outil d'analyse de ses différentes composantes en identifiant les catégories d'acteurs en présence comme les élus locaux, les familles, les enseignants, les agents de l'Inspection académique et leur cadre de socialisation dans ce dispositif. Les chapitres 4, 5 et 6 portent l'analyse sur des observations de terrains pour suivre la fabrication d'une carte scolaire tout au long de l'année scolaire 2007-2008, à l'échelle d'une ville de 10 000 habitants et plus particulièrement au sein d'un tissu scolaire de huit écoles dont une privée et de deux collèges publics auxquels s'en rajoute un autre sous contrat d'association. Le choix d'inclure le second degré dans cette recherche repose sur les liens et la « perméabilité » des deux segments scolaires notamment lors du changement de cycle entre le CM2 et la 6ème. Cette charnière scolaire constitue une opportunité de choix pour les familles lors de l'inscription de leur enfant dans un nouvel établissement. Il s'agit alors de suivre la démarche de la municipalité pour organiser la rentrée scolaire en redéfinissant la sectorisation au regard d'une baisse démographique importante et de difficultés pour optimiser les conditions d'accueils dans les écoles. Les observations portent aussi sur l'action bureaucratique qui consiste à concevoir la répartition des ressources publiques en termes de postes et de personnels. La sectorisation et la gestion des classes sont au cœur de cette étude mais la question du contournement de cette règle d'affectation par les familles et le recours publiquement autorisé aux dérogations individuelles s'invitent dans cette recherche avec une perspective sur les inégalités scolaires.