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L'intégration de la fiscalité indirecte en droit de l'Union européenne
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La fiscalité indirecte est au cœur des préoccupations de l’Union européenne et des Etats membres. Pour l’Union européenne, la fiscalité indirecte représente un élément structurant du marché intérieur. Pour les Etats membres, la fiscalité indirecte est un symbole de la souveraineté nationale et une ressource importante. L’opposition des volontés de l’Union européenne et des Etats membres conduit alors à s’interroger sur la place de la fiscalité indirecte dans la construction européenne. La confrontation des volontés de l’Union européenne et des Etats membres a mené à donner une place particulière à la fiscalité indirecte. Cette spécificité est engendrée par l’interaction entre deux mouvements d’intégration. L’intégration négative va soumettre tout le régime des impôts indirects au contrôle des institutions européennes. Les Etats sont alors « dépossédés » de leur souveraineté fiscale. L’intégration positive, qui nécessite le consentement unanime de tous les Etats membres, va leur permettre de retrouver leur souveraineté.
Title: L'intégration de la fiscalité indirecte en droit de l'Union européenne
Description:
La fiscalité indirecte est au cœur des préoccupations de l’Union européenne et des Etats membres.
Pour l’Union européenne, la fiscalité indirecte représente un élément structurant du marché intérieur.
Pour les Etats membres, la fiscalité indirecte est un symbole de la souveraineté nationale et une ressource importante.
L’opposition des volontés de l’Union européenne et des Etats membres conduit alors à s’interroger sur la place de la fiscalité indirecte dans la construction européenne.
La confrontation des volontés de l’Union européenne et des Etats membres a mené à donner une place particulière à la fiscalité indirecte.
Cette spécificité est engendrée par l’interaction entre deux mouvements d’intégration.
L’intégration négative va soumettre tout le régime des impôts indirects au contrôle des institutions européennes.
Les Etats sont alors « dépossédés » de leur souveraineté fiscale.
L’intégration positive, qui nécessite le consentement unanime de tous les Etats membres, va leur permettre de retrouver leur souveraineté.
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