Search engine for discovering works of Art, research articles, and books related to Art and Culture
ShareThis
Javascript must be enabled to continue!

Mesurer l�effectivit� du droit de l�environnement

View through CrossRef
Cet ouvrage pr�sente une m�thode in�dite de mesurage de l�effectivit� du droit de l�environnement tant national qu�international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d�exp�rimentations afin de mettre au point la fa�on de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l�environnement ne mesurent que des donn�es statistiques, scientifiques ou �conomiques. Gr�ce � des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs �conomiques et sociaux et les ONG d�environnement pourront appr�cier concr�tement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avanc�es et les r�gressions dans les modalit�s d�application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d�outils d�aide � la d�cision, notamment pour proc�der � des r�formes en connaissance de cause et non plus � l�aveuglette. La m�thode math�matique utilis�e permet, � partir d�un questionnaire mettant en avant toutes les �tapes juridiques et institutionnelles de l�application des textes juridiques, de fournir des donn�es soulignant les points � am�liorer et les points forts de l�application du droit. Cette mise � jour d�un premier ouvrage de 2018 publi� par l�Institut de la Francophonie pour le d�veloppement durable (IFDD) a �t� rendue possible gr�ce � l�appui de la Chaire d�excellence Normandie pour la paix (CNRS, R�gion Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l�Universit� de Caen - France). Une ligne de recherche est d�di�e � cette th�matique des indicateurs juridiques et la Chaire d�excellence formule le v�u d�une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, fran�ais et en espagnol.
Peter Lang B
Title: Mesurer l�effectivit� du droit de l�environnement
Description:
Cet ouvrage pr�sente une m�thode in�dite de mesurage de l�effectivit� du droit de l�environnement tant national qu�international.
Il est le fruit de quatre ans de recherches et d�exp�rimentations afin de mettre au point la fa�on de construire des indicateurs juridiques.
Les seuls indicateurs existants sur l�environnement ne mesurent que des donn�es statistiques, scientifiques ou �conomiques.
Gr�ce � des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs �conomiques et sociaux et les ONG d�environnement pourront appr�cier concr�tement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avanc�es et les r�gressions dans les modalit�s d�application des conventions internationales et des lois nationales.
Les indicateurs juridiques serviront d�outils d�aide � la d�cision, notamment pour proc�der � des r�formes en connaissance de cause et non plus � l�aveuglette.
La m�thode math�matique utilis�e permet, � partir d�un questionnaire mettant en avant toutes les �tapes juridiques et institutionnelles de l�application des textes juridiques, de fournir des donn�es soulignant les points � am�liorer et les points forts de l�application du droit.
Cette mise � jour d�un premier ouvrage de 2018 publi� par l�Institut de la Francophonie pour le d�veloppement durable (IFDD) a �t� rendue possible gr�ce � l�appui de la Chaire d�excellence Normandie pour la paix (CNRS, R�gion Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l�Universit� de Caen - France).
Une ligne de recherche est d�di�e � cette th�matique des indicateurs juridiques et la Chaire d�excellence formule le v�u d�une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, fran�ais et en espagnol.

Related Results

Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
Hugo Kołłątaj a prawo rzymskie
L'article contient la caractéristique des opinions sur le droit romain énoncées par Hugo Kołłątaj, un illustre représentant du siècle de lumières en Pologne. L'auteur présente d'a...
Environnement
Environnement
Le mot environnement est polysémique. Selon les contextes et les disciplines, on peut référer à l’environnement physique, naturel ou social. Il est parfois associé, à tort, aux not...
Prawo rzymskie jako źródło inspiracji
Prawo rzymskie jako źródło inspiracji
En Pologne, jusqu’à l’époque des partages, il faut chercher les traces des influences du droit romain non seulement dans les normes ou dans les principes juridiques, mais aussi dan...
Droit fiscal et concurrence
Droit fiscal et concurrence
Les rapports entre concurrence et droit fiscal, en tant que technique de mise en oeuvre du prélèvement fiscal, sont multiples et complexes. Il apparaît sans peine que la concurrenc...
Le gouvernement d'entreprise en droit européen et brésilien comparé
Le gouvernement d'entreprise en droit européen et brésilien comparé
Le gouvernement d’entreprise a subi une modification radicale en Europe à partir des années 1990. Le changement est aujourd’hui consolidé et il fait partie du droit des sociétés mo...
Droit d'auteur et accès à la connaissance
Droit d'auteur et accès à la connaissance
L’effervescence intellectuelle et culturelle qui caractérise le siècle des Lumières favorise l’éclosion d’un public friand de connaissances. Cette demande s’additionne à la nécessi...
Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté
Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté
Appelés à s’appliquer concurremment pour traiter les difficultés d’une société, il est classiquement considéré que les relations entre le droit des sociétés et le droit des entrepr...
La protection juridique de l’environnement urbain au Niger : le cas de Niamey
La protection juridique de l’environnement urbain au Niger : le cas de Niamey
Pour certains, liés au sous-développement, pour d’autres, rattachés béatement à la longue marche vers l’industrialisation, les problèmes d’environnement et d’urbanisation s’impose...

Back to Top