L'exclusion de l'associé : essai d'une généralisation du droit d'exclure

Le droit d’exclure se définit comme étant le droit que s’attribue une société, en application d’une clause statutaire ou d’une disposition légale, lorsqu’elle existe, pour contraindre un associé à la quitter. L’exclusion de l’associé est le résultat de l’exercice par la société de son droit d’exclure. Elle entraîne la cession ou l'annulation des droits sociaux de l’associé exclu. Mais l’exclusion se réfère aussi au processus aboutissant à un tel résultat. En droit positif, le droit d’exclure a rencontré bien des obstacles parmi lesquels l’existence d’un droit propre à l’associé de ne pas être exclu ou encore le caractère fondamental du droit de propriété. Pourtant, dans la loi, de nombreuses hypothèses légales et réglementaires permettent l’exclusion de l’associé. Ces occurrences manquent toutefois de lien et portent parfois des contradictions. Si la création de la société par actions simplifiée a constitué une première consécration légale des clauses statutaires d’exclusion, il a fallu attendre l’année 2012 pour admettre la validité des clauses d’exclusion dans les statuts de toute société, indépendamment d’autorisation légale. Les évolutions précitées ont permis de dépasser tous les a priori opposés à la possibilité d’exclure et, au-delà, de mener une réflexion sur le droit d’exclure dans l’objectif de le simplifier, l’unifier, et le généraliser. Dans un premier temps, l’étude tente d’identifier les fondements qui justifient l’existence de ce droit d’exclure. La comparaison avec les droits et notions voisines a montré que le droit d’exclure est autonome : ses caractéristiques particulières témoignent de sa singularité et consacrent son existence propre. Sa définition, quant à elle, a nécessité de revenir à ses sources, la clause et la loi, pour tenter, à partir des hypothèses particulières de chacune d’elles, de déterminer ses conditions de validité. L’étude a révélé que toute exclusion conventionnelle repose sur deux piliers intrinsèques : le consentement préalable de l’associé à l’éventualité d’une exclusion et le remboursement de la valeur de ses droits. Par ailleurs, le regroupement des textes a permis de dégager les fondements de l’exclusion reposant sur la loi. Parmi ces fondements, la considération de l’intérêt social et la préservation de l’intuitus personae entre les associés restants. Il existe aussi des textes de loi qui se rejoignent en ce qu’ils autorisent expressément la clause statutaire d’exclusion, à leur tête le dispositif légal d’exclusion dans les SAS. Ce dispositif attractif, propice à l’expansion de la liberté contractuelle, répond à l’orientation libérale contemporaine. En partant du texte relatif à la SAS et en l’améliorant, il a été possible de proposer un texte général nouveau sur le droit d’exclure, régissant, à défaut de texte contraire, les hypothèses d’exclusion dans toutes les sociétés. Dans un second temps, l’étude est consacrée aux améliorations qui pourraient être entreprises, à travers le texte proposé et ceux qui s’y rapportent, sur le régime de l’exclusion, au stade pré-exclusion, comme au stade post-exclusion. Elle saisit l’occasion pour préciser les contours de l’abus dans la mise en œuvre de l’exclusion et voir comment employer le nouveau droit des nullités pour minimiser les répercussions de la nullité d’une décision d’exclusion irrégulière sur la société autant que sur l’exclu.