Les recours abusifs en contentieux administratif

Abuser d'un droit, voilà une expression tout à fait oxymorique de prime abord, qui, pourtant, a acquis une place incontestée dans le paysage juridique. Plus incontestable encore, dérivée de la théorie de l'abus de droit, est la possibilité pour un recours juridictionnel de dégénérer en abus. C'est précisément l'objet de la thèse : les recours abusifs. Si leur sanction est depuis longtemps actée en droit civil, le contentieux administratif, pour sa part, a toujours été quelque peu rétif à tirer toutes les conséquences attachées à l'utilisation de cette notion. Elle n'est pourtant pas dénuée de toute utilité pour le juge administratif tout autant confronté à des demandes parfois farfelues que son homologue judiciaire, voire, à la véritable « quérulence » de certains requérants. Les recours abusifs sont, en plus, considérés comme une véritable entrave dans certains domaines. Les recours abusifs sont une perte de temps pour les juridictions, services publics, contraintes à des exigences d'efficacité croissantes. Il est donc intéressant, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de les réduire. A cet effet, l'amende pour recours abusif de l'article R. 741-12 du Code de Justice Administrative, le principal outil pour sanctionner les requérants abusifs, n'a jamais véritablement fait l'unanimité, à cause de l'entêtement de certains auteurs de recours en dépit de sa mise en œuvre et de la réticence du juge à l'utiliser. Elle est, de surcroit, perçue comme anachronique, inutile en cas d'insolvabilité. Les conclusions reconventionnelles pour citation abusive de leur côté ont certes été largement admises en plein contentieux. La jurisprudence se refuse néanmoins de longue date à les admettre dans le contentieux de l'excès de pouvoir du fait de sa vision traditionnelle de contentieux objectif strictement borné à l'examen de la légalité de l'acte contesté. Il semble donc légitime de s'interroger sur la pertinence des mécanismes existants, notamment confrontés à ces obligations, et, le cas échant, à réfléchir sur l'opportunité d'en créer de nouveaux. A ce titre, l'objectif est d'identifier les différents types de recours abusifs et de proposer une solution adaptée pour chacun.