L'effet suspensif en contentieux des étrangers

Les recours juridictionnels en contentieux administratifs sont dépourvus d'un effet suspensif. Le législateur peut néanmoins instaurer des exceptions. La branche du contentieux administratif où figure le plus de recours suspensif est le contentieux des étrangers. Pourtant, le contentieux des étrangers est marqué par la volonté d'assurer l'éloignement effectif de l'étranger. Le droit des étrangers confère des pouvoirs importants à l'administration pour assurer sa mission : lutter contre l'immigration irrégulière et préserver l'ordre public général. On ne saurait alors comprendre la multiplication des recours suspensifs en cette matière, tant l'exécution de la mesure d'éloignement se retrouve dans bien des cas, suspendue par l'exercice d'un recours exercé devant le juge administratif. L'étude de l'effet suspensif en contentieux des étrangers a pour finalité d'établir des critères justifiant l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. Trois critères permettraient de conférer un effet suspensif au recours visant à contester une mesure prise dans le cadre de la police administrative spéciale des étrangers : la possibilité d'une exécution d'office de la part de l'administration ; la survenance d'un dommage irréversible ; un certain type de régime de recours similaire à celui d'un référé. Ces trois conditions ont été dégagées par l'étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et une comparaison entre les différents recours suspensifs présents dans le contentieux administratif général et des étrangersIl en résulte une contradiction dans l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. L'effet suspensif vise à rendre le recours juridictionnel effectif. Or, la condition du régime en la forme des référés pose le problème de l'effectivité du recours