L'équité, notion juridique moderne

L’équité est une notion juridique moderne qui a un intérêt immémorial, un présent renouvelé et un avenir certain. Certes, un premier constat est déconcertant : l’équité est une notion fort complexe, ou même confuse, du droit positif. D’abord, l’équité est rétive à toute définition. Tant le droit écrit, la jurisprudence, la doctrine et une analyse linguistique peinent à l’expliquer. Puis, la notion est influencée par des courants d’une grande richesse : Aristote et les Romains, l’Ancien droit et la période qui l’a suivi, saint Thomas d’Aquin et les canonistes, sans oublier le monde anglo- saxon (Rawls, « fairness », « equity »). Surtout, la diversité de ces influences révèle que le droit français peut en avoir une approche singulière. En effet, l’équité connaît des manifestations variées et croissantes en droit positif, démontrant qu’elle est une notion juridique moderne. L’étude de plus de 280 de ses manifestations, dont près de 200 références dans 34 codes, le prouve. D’abord, l’équité est une technique dynamique du système juridique. Elle peut être une technique de la bonne application des normes, c’est-à-dire de leur application intelligente, et également une technique du bon règlement des différends, c’est-à-dire de leur règlement juste. Puis, l’équité a un contenu que le système juridique protège. Parmi tant d’autres aspects, le contenu de l’équité est à la source de normes originales, nouvelles, et ce contenu est également orienté vers la recherche d’un équilibre, dans des distributions, commutations et coopérations. La conclusion est claire : l’équité est adaptée à notre société et à notre temps.