La mise en place d'une nouvelle taxe foncière en Chine

La taxe foncière n’est pas un nouveau sujet en droit chinois. Le droit de la République populaire de Chine n’a jamais ignoré cette thématique depuis 1949. Or, la situation du pays avant les réformes économiques menées à partir de 1978 ne favorise pas le développement de sa notion. Dans ce contexte, il n’existe pas une définition claire en droit chinois jusqu’à aujourd’hui. Évidemment, la mise en place d’une nouvelle taxe foncière est actuellement un sujet incontournable pour réformer le système fiscal de la Chine. La création d’une telle taxe s’avère nécessaire pour la Chine, car cette création est souhaitable pour l’amélioration du système financier et est réalisable eu égard à la constitutionnalité et à la conformité aux principes fondamentaux du droit fiscal. Cependant, il est complexe d’instaurer une nouvelle taxe foncière adaptée. Ainsi, il faut non seulement introduire une nouvelle conception de la taxe foncière dans le droit, mais aussi prendre en compte les rapports entre le droit immobilier et la nouvelle taxe créée, afin que les modalités utilisées pour mettre en œuvre celle-ci soient appropriées au regard de l’amélioration du droit fiscal chinois. Cette thèse propose un double système pour la future taxe foncière afin d’assurer un traitement égalitaire des contribuables. Ce système permettra de traiter séparément les propriétés foncières des différents contribuables selon si la propriété se trouve en milieu urbain ou non. Afin d’établir un tel système, cette thèse propose tout d’abord de déterminer, pour la nouvelle taxe foncière, un champ d’application adapté et les nouvelles formules de calcul. Ensuite, elle propose de nouvelles règles sur l’administration de l’impôt et le contrôle fiscal