LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE CONGOLAISE

Résumé La saisie-attribution des créances constitue l’une des voies d’exécution les plus utilisées dans l’espace OHADA et particulièrement en République démocratique du Congo. Son efficacité théorique repose essentiellement sur l’effet attributif immédiat de la saisie : le créancier muni d’un titre exécutoire peut saisir, entre les mains d’un tiers, les créances de sommes d’argent de son débiteur sans qu’une opération de vente soit nécessaire. Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a, en outre, modernisé cette procédure en intégrant notamment les avoirs en monnaie électronique et en renforçant l’encadrement des obligations du tiers saisi. La présente étude adopte une approche juridique doctrinale et pratique. Elle confronte les dispositions de l’AUPSRVE, la jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage et la doctrine aux difficultés rencontrées dans la pratique congolaise de la saisie-attribution. L’analyse porte particulièrement sur le recours au découvert bancaire, la saisie des avoirs en monnaie électronique, la computation des délais, l’attitude du tiers saisi face à un acte qu’il estime irrégulier et l’effectivité de la contestation. L’étude montre que les difficultés affectant la saisie-attribution en République démocratique du Congo ne résultent pas nécessairement d’une insuffisance du mécanisme lui-même. Elles tiennent également aux pratiques bancaires, aux divergences d’interprétation de certaines dispositions, au comportement des différents acteurs de l’exécution et à certaines pratiques judiciaires. La recherche d’une plus grande efficacité suppose dès lors une interprétation cohérente des règles applicables et une meilleure articulation entre la protection du créancier, les droits du débiteur et les obligations du tiers saisi.