Le recouvrement des créances bancaires antérieures : Approche comparative droit français/droit OHADA

Les créances bancaires antérieures peuvent représenter une partie importante du passif d’un débiteur et leur recouvrement pose un sérieux problème aux établissements de crédit. En effet, le domaine du recouvrement des créances bancaires antérieures a été impacté par l’évolution du droit des procédures collectives, un droit qui à l’origine avait pour vocation unique, le désintéressement des créanciers. Cette vocation a été abandonnée pour l’adoption d’une nouvelle philosophie consistant à prioriser le sauvetage de l’entreprise en difficulté, puis le désintéressement des créanciers. Les législations française et OHADA ont, à travers leurs réformes, soutenu cette nouvelle philosophie. Elles ont mis en place des règles destinées à protéger le patrimoine de l’entreprise en difficulté contre toutes les poursuites initiées par le banquier en vue de recouvrer ses créances antérieures. Dans les deux droits, on constate une protection de l’entreprise en difficulté et des garants personnes physiques, ce qui contribue à altérer le recouvrement des créances antérieures, notamment celles bancaires. En outre, les législateurs français et OHADA ont tenté de rééquilibre les intérêts des parties en présence. En droit français, on peut souligner, entre autres, l’allègement de la procédure de déclaration de créances et la création du privilège de new money ; ce privilège peut désormais être octroyé dans les procédures de sauvegarde et redressement judiciaire. En droit OHADA, on peut prendre comme exemple, l’existence de l’hypothèque légale prise sur le patrimoine du débiteur au profit des créanciers de la masse et la possibilité pour certains créanciers de bénéficier du privilège de new money dans toutes les procédures, sauf la liquidation des biens. Dans les deux droits, ce privilège place le créancier qui en est titulaire à un rang d’honneur en cas de répartitions. Les propriétés-sûretés favorisent également le recouvrement des créances bancaires antérieures puisqu’elles permettent au banquier qui en est titulaire d’échapper à certaines règles de la discipline collective, comme l’interdiction des paiements. Cette thèse propose une étude sur l’altération du recouvrement des créances bancaires antérieures et ses limites actuelles. Elle propose également des limites prospectives comme la création d’une fiducie-prévention.