Le juge administratif : juge du référé-suspension

Douze ans constituent un délai raisonnable pour faire un bilan global de la procédure de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'examen des évolutions jurisprudentielles et l'analyse des dernières dispositions législatives font percevoir l'élargissement du domaine d'application du mécanisme qui est, dans l'ensemble, cohérent. Doté de nouvelles prérogatives subtiles et redoutables, le juge du référé-suspension assume parfaitement son rôle du juge de l'équilibre et de la nécessité. Il est le garant de la protection provisoire. L'efficacité est le noyau dur de sa fonction. Le changement d'état d'esprit et d'attitude du juge administratif a eu des conséquences à la fois théoriques et pratiques en la matière. De part sa gestion rapide, son accessibilité, son mode de raisonnement et sa créativité, le juge du référé-suspension est juge de la rupture. À cela, s'ajoutent la préoccupation du juge des effets de ses interventions et la flexibilité des mesures prononcées. Disposant ainsi d'une véritable culture de l'urgence, le juge a gagné de la crédibilité et de la légitimité et est, surtout, devenu un concurrent redoutable face à ses homologues, que ce soit au niveau national ou européen. Bien que performant, le juge des référés n'est pas au bout de ses potentialités. La continuité entre le référé- suspension et son ancêtre est tangible. Le système reste imparfait. Nombreux en sont les points perfectibles. Pour y remédier, le juge ainsi que le législateur doivent rester en mouvement.