Intelligence artificielle et application non contentieuse du droit : une réactualisation du problème du design institutionnel de Lon L. Fuller

Cet article propose de rapprocher les enjeux normatifs engendrés par l’intelligence artificielle dans la sphère du juridique à la problématique plus fondamentale du « design institutionnel » de Lon L. Fuller. L’optimisation des ressources étatiques promise par le déploiement de l’intelligence artificielle s’opérera en contrepartie d’une application « non contentieuse » du droit plus préventive et unilatérale, autrement dit managériale. En scindant le concept de la gouvernance étatique en ses ramifications « juridique » et « économique », Fuller entendait conjuguer celle-ci et celle-là dans un projet aspirant à la cohésion et au bon fonctionnement sociétal. Une réactualisation des écrits « fullériens » permettra de situer la portée de l’intelligence artificielle au sein de cette classification et offrira un éclairage favorable à l’élucidation des enjeux normatifs soulevés par l’intelligence artificielle étatique.