Le contrat de prestations logistiques à la recherche de sa définition et de son régime juridiques

L'intitulé de ce travail est ambitieux. Dès le début de notre projet de recherche, notre volonté n'est pas de mener une étude sur un sujet « suremprunté » ou de reprendre une question déjà beaucoup posée ; elle est, au contraire, de nous interroger sur une notion qui échappe au sens commun de réflexion. A rebours des différentes thèses qui, pour la plupart, se focalisent sur des sujets « déjà-là », ce travail de recherche veut avant tout montrer l'indifférence du droit à l'égard du contrat de prestations logistiques malgré l'omniprésence de ce dernier dans la pratique logistique. Ainsi, l'intitulé de notre étude est : « Le contrat de prestations logistiques : à la recherche de sa définition et de son régime juridiques ». Si cette formulation du sujet (volontairement provocatrice) laisse entendre, d'emblée, de profondes dissonances dans le discours « juridiquement correct », c'est pour mieux faire résonner l'irrésistible concordance entre les sources du droit et le droit applicable au contrat de prestations logistiques. Jadis, la mission du transporteur consistait uniquement à déplacer la marchandise d'un point à un autre. Aujourd'hui, sa mission est plus complexe. Elle intègre, entre la prise en charge et la livraison, l'accomplissement d'autres tâches comme le dédouanement, le stockage, la gestion des stocks, l'emballage, l'étiquetage, la préparation de commande, l'affrètement, la distribution, le pilotage informatique, l'assemblage etc. Le transport ne se réduit donc plus au simple déplacement des marchandises, mais intègre des opérations autrefois réalisées par des industriels dans le but de répondre aux besoins économiques modernes. Le contrat de prestations logistiques est donc la convention entre le professionnel de transport (PSL) et son donneur d'ordre (l'entreprise externalisatrice) pour l'accomplissement de ces prestations diverses liées au déplacement de marchandises. Cette convention crée de délicats problèmes juridiques. Il n'existe pas à ce jour de texte, voire de solutions jurisprudentielles irréprochables, donnant une quelconque traduction à la notion du contrat de prestations logistiques et à son régime juridique ni même en réalité à sa définition. L'un des objectifs de cette thèse est donc de clarifier sa nature juridique largo sens. Faut-il y voir un contrat complexe dont la nature juridique peut être révélée par les techniques traditionnelles de qualification des contrats, ou alors un contrat sui generis revendiquant son propre droit ? S'adonner à cet exercice demande en effet l'adoption d'une démarche méthodique afin « de construire une signification par un terme qui, tout en coïncidant généralement avec l'usage et en fournissant une explication de ses tendances fondamentales, ne serait pas seulement clair, mais mettrait en évidence et rassemblerait plusieurs caractéristiques fréquemment récurrentes dans la vie des systèmes juridiques, caractéristiques auxquelles il est essentiel de prêter attention en vue d'objectifs théoriques et pratiques ». Cette démarche ressemble fort bien à la philosophie utilitariste annoncée par Jérémy Bentham et reprise par Herbert Hart, relative à la définition des termes juridiques essentiels. En toute objectivité, notre méthodologie résulte de la volonté de proposer un cadre légal au contrat de prestations logistiques en vue de dégager par la suite sa définition et son régime juridiques. De ce fait, notre méthodologie présente donc une finalité très pratique et concrète. Elle consiste notamment à construire et à proposer deux modèles de contrats types de logistique qui permettront de parfaire les raisonnements et les décisions des autorités habilitées à produire des normes juridiques (le législateur et les juges) et qui les aideront à trouver « la bonne » réponse à apporter au régime juridique du contrat de prestations logistiques