Imposition des particuliers fortunés en Afrique : enseignements tirés de 14 administrations fiscales

Les administrations fiscales africaines accordent une attention croissante aux particuliers fortunés. Cette tendance reflète à la fois l’augmentation des inégalités de patrimoine et de revenu au sein des pays et la nécessité pour les gouvernements de mobiliser plus de recettes fiscales au niveau national. Dans de nombreux pays, l’obstacle principal n’est pas le manque de taxes sur les particuliers fortunés. L'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les revenus locatifs, l'impôt sur les plus-values, les retenues à la source, les impôts fonciers et apparentés, et enfin les impôts sur les revenus de placements existent déjà, mais ils sont souvent peu appliqués. Ce bulletin politique s’appuie sur les données opérationnelles rassemblées par 14 administrations fiscales africaines afin d’examiner les raisons de ce fossé persistant et ce qui peut être fait à cet égard. Les conclusions indiquent un ensemble de contraintes communes. Les autorités fiscales rencontrent souvent des difficultés à définir les particuliers fortunés de manière cohérente avec la réalité de l’économie locale, à accéder et à exploiter des données recueillies par des tiers, à faire le lien entre différents types d’impôts et différentes administrations gouvernementales, et à protéger les équipes chargées de la mise en œuvre des mesures contre les pressions internes et externes. La création d’unités dédiées aux particuliers fortunés peut améliorer le respect des obligations fiscales, mais ces unités manquent souvent de moyens humains et restent tributaires d’un soutien institutionnel global. Les gouvernements africains devraient en priorité renforcer l’application des mesures existantes, améliorer le partage de données et les systèmes d’identification des personnes, et enfin harmoniser la fiscalité sur les revenus du capital avec celle sur les revenus du travail. En Afrique, comme dans la plupart des pays du monde, les taux d’imposition sur les revenus du capital sont systématiquement inférieurs à ceux sur les revenus du travail. Des impôts spécifiques sur la fortune, prélevés sur l’ensemble des actifs, pourraient avoir du sens dans certains contextes, mais ils ne seront probablement envisageables qu’après la mise en place de bases administratives, légales et politiques plus solides. Dans la plupart des cas, la meilleure façon de taxer plus efficacement la fortune consiste essentiellement à faire en sorte que les plus riches respectent les obligations fiscales existantes.